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Press review about Vie privée - Données personnelles

[NextINpact] Renseignement, judiciaire : Belgique et Suisse se mettent à l'heure du numérique

[NextINpact] Renseignement, judiciaire : Belgique et Suisse se mettent à l'heure du numérique

La Suisse vient tout juste d’adopter sa loi sur le renseignement. Si le texte a suscité des critiques, il a été plébiscité par référendum. En Belgique, un projet de loi entend pour sa part mettre à jour les pouvoirs de la justice face à l’évolution technologique.

[LeMonde] Allemagne : le gendarme de la vie privée étrille les services de renseignement


En Allemagne, les révélations d’Edward Snowden sur les activités de surveillance des Etats-Unis n’en finissent pas de faire des vagues. La très grande proximité et la collaboration entre la National Security Agency américaine (NSA) et le Service fédéral de renseignement (BND) a notamment déclenché une enquête du commissaire fédéral pour la protection des données (BfDI).

[Europe1] Données cryptées : « Ce que demande Cazeneuve, ça met en danger tout le monde »

Benjamin Sonntag, co-fondateur de la Quadrature du Net, a réagi à la proposition du ministre de l'Intérieur d'ouvrir les données cryptées, mardi, sur Europe 1.

Merci aux bénévoles de l'April pour la transcription originale !

[Liberation] Tandem franco-allemand pour renforcer l'arsenal antiterroriste européen

[Liberation] Tandem franco-allemand pour renforcer l'arsenal antiterroriste européen

Bernard Cazeneuve et son homologue allemand, Thomas de Maizière, ont présenté ce mardi matin une « initiative » commune. Au menu : contrôles aux frontières, partages de fichiers et nouvelles obligations pour les services de messagerie chiffrée. [...]

[NextINpact] La France veut lancer une initiative internationale contre le chiffrement

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Au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé hier que la France souhaitait impulser une initiative européenne à l'encontre du chiffrement des communications. L’exécutif espère que ses propositions auront un écho mondial. Il mise pour cela sur le soutien de l’Allemagne. [...]

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

[NextINpact] Devant la CJUE, la France défend la conservation généralisée des données par les intermédiaires

Est-ce qu’un régime étatique qui oblige les intermédiaires à conserver toutes les données de connexion est bien compatible avec le droit européen ? L’avocat général de la Cour de justice de l’Union vient de répondre que oui. Mais sous une pluie de conditions parfois très précises [...].

[NextINpact] État d'urgence : comment se déroulera l'exploitation des données informatiques

Le gouvernement a déposé aujourd’hui le projet de loi sur l’état d’urgence. Le texte sera débattu en séance dès 21h à l’Assemblée nationale. On sait désormais quel est le nouveau régime de l’exploitation des données informatiques saisies lors des perquisitions. [...]

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le lancement d’actions de groupe en matière de données personnelles. Certains élus y demeurent cependant farouchement opposés.

[Rue89] Les espions bientôt limités dans l’écoute des communications sans fil ?

Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. [...]

Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat, le magistrat a beau débiter arguments et jugements de référence à vitesse grand V, son avis est limpide : oui, le Conseil constitutionnel devrait jeter un œil aux doléances des « Exégètes amateurs ». [...]

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next INpact publie ce document [...].

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

Le rapporteur au Conseil d'État a conclu aujourd'hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d'encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte rendu.