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Press review about Vie privée - Données personnelles

[LeMonde] La justice européenne va examiner les transferts de données de Facebook vers les Etats-Unis

[LeMonde] La justice européenne va examiner les transferts de données de Facebook vers les Etats-Unis

La Haute Cour irlandaise demande à la Cour de justice de l’Union européenne de trancher sur la légalité des transferts de données personnelles d’Européens. [...]

[NextINpact] Deux experts de l’ONU épinglent la France et sa future loi antiterroriste

[NextINpact] Deux experts de l’ONU épinglent la France et sa future loi antiterroriste

« Deux experts des droits de l’homme de l'ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique qu'on peut lire sur le site du haut-commissariat aux droits de l’Homme de l'ONU. [...]

[Numerama] Règlement ePrivacy : la Quadrature du Net tire la sonnette d’alarme

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La Quadrature du Net appelle à la mobilisation alors que la commission des libertés civiles du Parlement européen doit se prononcer sur le règlement ePrivacy en octobre. [...]

[NextINpact] #PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants

[NextINpact] #PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants

À l'Assemblée nationale, à l’occasion des débats autour du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a été adoptée l’obligation pour les personnes au comportement suspect de déclarer l’ensemble de leurs identifiants. Une telle obligation souffre de plusieurs fragilités constitutionnelles. [...]

[NextINpact] Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

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Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives. [...]

[LeMonde] Données personnelles : les Français de plus en plus inquiets

[LeMonde] Données personnelles : les Français de plus en plus inquiets

Les Français s’inquiètent du sort réservé à leurs données personnelles sur Internet, selon un sondage réalisé par l’institut CSA, publié mercredi 20 septembre.

[Libération] Etat d'urgence: l'exception gravée dans le marbre

Etat d'urgence: l'exception gravée dans le marbre

Douzième loi sécuritaire en quinze ans, le texte présenté ce lundi à l’Assemblée institutionnalise des atteintes aux libertés. Sans choquer personne.

[Libération] Etat d'urgence: « C’est uniquement une question de pouvoir que l’exécutif veut récupérer »

[Liberation] Etat d'urgence: « C’est uniquement une question de pouvoir que l’exécutif veut récupérer »

Les secrétaires de la Conférence, un groupe d’avocats spécialisés dans le terrorisme, sont venus expliquer à « Libération » pourquoi ils s’opposent unanimement à la nouvelle loi. [...]

[Liberation] Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons

[Liberation] Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons

L’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme crée un cadre législatif plus strict sur le contrôle par les employeurs des communications privées.

[NextINpact] La CEDH pose les conditions à la surveillance des correspondances d'un salarié

[NextINpact] La CEDH pose les conditions à la surveillance des correspondances d'un salarié

Peut-on licencier un salarié pour usage à titre privé de sa messagerie professionnelle ? C’est à cette question qu’a répondu aujourd’hui la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a développé une série de critères cumulatifs. [...]

[NextINpact] Renseignement : des boites noires déjà activées à l'échelle internationale

[NextINpact] Renseignement : des boites noires déjà activées à l'échelle internationale

Les boites noires, ces outils destinées à détecter une menace terroriste, ne sont toujours pas activées en France. À l’échelle internationale, la situation est cependant toute autre : des traitements automatisés sont déjà bien mis en œuvre sur les données non rattachables au territoire national. [...]

[LaLibre] Un millier de manifestants à Moscou contre les restrictions sur internet, arrestations

[LaLibre] Un millier de manifestants à Moscou contre les restrictions sur internet, arrestations

Un millier de Russes ont défilé samedi sous une forte pluie dans les rues de Moscou contre le renforcement de la surveillance et des restrictions sur internet, une manifestation marquée par une dizaine d'arrestations. [...]

Une manifestation similaire, ayant réuni un millier de personnes contre le contrôle accru des autorités russes d'internet, avait eu lieu le 23 juillet.

[FranceCulture] Plaidoyer pour les libertés de Me Sureau, La Grande Table

Interview de maître François Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, par Olivia Gesbert dans l'émission La Grande Table diffusée sur France Culture le jeudi 31 août 2017.

Libertés / sécurité : pourquoi nous ne devrions pas avoir à choisir ? Dans son avant-propos, François Sureau écrit : « Notre système des droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes, mais pour tous les temps. » Voilà pour l’idée directrice de cette réflexion.

https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/plaid...

[NextINpact] Deux ans de recours contre la loi Renseignement

[NextINpact] Deux ans de recours contre la loi Renseignement

La loi du 24 juillet 2015 a fêté voilà quelques semaines ses deux ans. Malgré les fortes assurances apportées par Bernard Cazeneuve tout au long des débats, le texte a subi plusieurs recours et revers devant le Conseil constitutionnel. [...]