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Press review about Directive services en ligne

[NextINpact] Les députés rejettent la proposition de loi UMP sur le terrorisme

L’Assemblée nationale a rejeté en fin de matinée tous les articles de la proposition de loi contre le terrorisme qu’avaient déposée les députés Guillaume Larrivé, Eric Ciotti, Philippe Goujon. Le gouvernement a cependant répété qu’il préparait dans son coin une série d’initiative pour aiguiser la lutte en la matière. […]

[France3] Les Réseaux de la Haine : « L'État doit adapter ses structures à nos vies sociales, de plus en plus sur le web »

Félix Tréguer est membre fondateur de l'association La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui intervient dans les débats sur la liberté d'expression, le droit d'auteur et le respect de la vie privée sur Internet mais aussi sur la régulation du secteur des télécommunications.

[NextINpact] Terrorisme : ce que Bernard Cazeneuve attend des intermédiaires techniques

Le ministre de l’Intérieur a confirmé sa volonté de voir les intermédiaires techniques supprimer immédiatement l’accès aux sites et aux messages « diffusant la haine de l’autre ou l’encouragement au radicalisme à portée violente et au terrorisme ». [...]

[LExpress] Traque des djihadistes sur Internet : que peut-on faire et ne pas faire ?

Pour lutter contre l'embrigadement des Français en Syrie, l'UMP propose de durcir l'arsenal de répression, notamment en instituant un délit de consultation de sites terroristes. De quoi susciter l'intérêt de Bernard Cazeneuve, qui promet un volet Internet à son plan anti-djihad. […]

[NextINpact] L'Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, est intervenu ce matin en commission des lois lors de la discussion de la proposition de loi de Guillaume Larrivé sur le terrorisme. Il a donné les positions du gouvernement sur ce texte qui imagine un blocage administratif tout en créant notamment un délit de consultation habituelle de sites terroristes. […]

[NextINpact] Des députés UMP prônent la surveillance des contenus pornographiques

[…] L’Assemblée nationale devrait débattre dans les prochaines heures ou d'ici demain d’un amendement déposé par plusieurs élus de l’opposition, à propos de la protection de l’enfance sur Internet. Il est cette fois question de muscler et d'étendre les outils répressifs à l’encontre des personnes et des intermédiaires diffusant des images violentes, pornographiques ou érotiques notamment. […]

[NextINpact] Le grand projet de loi sur le numérique pourrait être prêt pour 2015

Initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le vaste projet de loi « numérique » du gouvernement continue d’accumuler du retard. Selon le Conseil national du numérique, qui sera chargé de coordonner une grande concertation à son sujet, le texte pourrait être présenté au Parlement d’ici janvier 2015. De son côté, l’exécutif tarde toujours à saisir officiellement l’institution, Axelle Lemaire ayant simplement affirmé vendredi que ce serait le cas « prochainement ».

[FranceCulture] La critique d'Internet comme nouveau cul des vaches

Émission Ce qui nous arrive sur la toile diffusée le 13 mai 2014 sur France Culture.

http://www.franceculture.fr/emission-ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile-la-...

[PCINpact] La Quadrature du Net réclame un changement de politique à Manuel Valls

L’arrivée de Manuel Valls à Matignon va-t-elle faire infléchir la politique du gouvernement sur les dossiers numériques ? C’est en tout cas ce à quoi veut croire La Quadrature du Net. Pour ce faire, l’association co-fondée notamment par Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain vient d’interpeller plusieurs ministres, afin d'inviter l'exécutif à une profonde remise en cause des projets et positions soutenus jusqu’ici. […]

[PCInpact] Quand Axelle Lemaire s'opposait à la surresponsabilité des intermédiaires

[...]Comme nous l’avons vu encore hier, l’article 17 de ce projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes modifie la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Il va obliger les FAI et les hébergeurs à transmettre à la plateforme Pharos les écarts de la liberté d’expression. [...]

[...] La députée [Axelle Lemaire], devenue hier secrétaire d’État au numérique, demandait par amendement la suppression pure et simple de ce dispositif.

[PCInpact] Le Sénat insiste pour étendre la responsabilité des FAI

Le projet de loi égalité entre les femmes et les hommes poursuit sa route parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, il vient d’être examiné en Commission des lois au Sénat. Là, les parlementaires sont finalement revenus sur la version initiale du texte de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme, afin de rétablir sa vigueur initiale. [...]

[PCINpact] « Ennemis d'Internet » : la France épinglée par Reporters sans frontières

[…] Pour l’édition 2014 de son rapport, RSF a encore innové en pointant cette fois du doigt 32 « institutions » considérées comme des Ennemies d’Internet. Plutôt que de viser d’une manière large un pays dans son ensemble, l’association a préféré épingler des structures bien précises telles que la NSA, la désormais célèbre agence de renseignement américaine. […]

[PCINpact] Fleur Pellerin dresse les grandes lignes du projet de loi sur le numérique

Suite aux vifs remous provoqués par la loi de programmation militaire, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ou bien encore les révélations concernant un programme de surveillance « Prism à la française », l’exécutif tente désormais de reprendre la main sur les dossiers numériques. Fleur Pellerin a ainsi dévoilé hier les premières pistes du projet de loi sur les droits et libertés numériques, qui sera finalement présenté cet été au Parlement. […]

[PCINpact] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes

Par 359 voix « pour » et 24 « contre », l’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Les députés ont maintenu l’article 17, celui qui accentue la responsabilité des intermédiaires (FAI et hébergeurs), ainsi que celui relatif au nouveau délit de cyberharcèlement. [...]