Press review

Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d'être bouillant. Selon PC Inpact, le vote en assemblée plénière du paquet télécom aurait été reporté à la semaine du 22-25 septembre, conformément à ce qu'avaient demandé les députés en commission après avoir réalisé la complexité des enjeux véhiculés par la révision de cinq directives européennes relatives aux télécommunications.

"Il y a une prise de conscience chez beaucoup de députés qui ne comprenaient pas jusque là les problèmes soulevés par le texte", nous expliquait le porte-parole de la Quadrature du Net, Christophe Espern, après que les eurodéputés des commissions chargées de préparer les débats sur le paquet télécom ont voté des amendements favorables au filtrage et à la mise en place de la riposte graduée au niveau européen.

http://www.numerama.com/magazine/10264-Le-vote-du-paquet-telecom-reporte...

En el Parlamento Europeo están a punto de votar una barbaridad.

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El lunes 7, a las 7 de la tarde, en Estrasburgo, se reúne el comité de Mercado Interno y Protección del Consumidor (IMCO). En el orden del día, el Paquete de Telecomunicaciones. Se votarán las enmiendas bautizadas como "enmiendas-torpedo" por la Asociación de Internautas y La Quadrature du Net. Se trata de otro ataque a la libertad y a la neutralidad de la red, en un nuevo intento de evitar las descargas que ellos llaman "ilegales" (nosotros decimos "compartir").

http://www.informaticaverde.org/blog/?p=54

Französische Musikindustrie macht Druck bei Internetsperren Meldung vorlesen

Der Verband der Musikindustrie in Frankreich, das Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), hat die Regierung unter Präsident Nicolas Sarkozy aufgefordert, den Gesetzentwurf zum Kappen von Netzzugängen bei Urheberrechtsverletzungen noch vor der Sommerpause ins Parlament einzubringen. "Es wäre nicht akzeptabel", erklärte ein SNEP-Specher, falls die Abgeordneten in diesem Halbjahr nicht mehr über das Vorhaben beraten könnten. Die im November angeköndigte Initiative ist noch nicht weit gekommen, und ihre Verabschiedung verzögert sich derzeit weiter.

http://www.heise.de/newsticker/Franzoesische-Musikindustrie-macht-Druck-...

DEFENDAMOS NUESTROS CIBERDERECHOS
Eurodiputados quieren torpedear la libertad en Internet el 7 de Julio

Una semana antes de un voto crucial en la reforma de la ley europea de comunicaciones electrónicas, La Quadrature du Net (La Cuadratura de la Red) denuncia una serie de enmiendas dirigidas a cerrar la arquitectura abierta de Internet para un mayor control y vigilancia de los usuarios.

03-07-2008 - Nota traducida de la Quadrature du net

Bruselas, 1 de julio de 2008 , actualizado el 2 de julio de 2008-07-02

A los usuarios de Internet de Europa se les podría impedir realizar actividades lícitas por medio de spyware obligatorio, en aras a su seguridad. Por tanto, el derecho a usar software libre para acceder a Internet no estaría asegurado nunca más. La neutralidad de la Red también está directamente atacada, al ser el principio de que los intermediarios técnicos no tienen la obligación de la vigilancia previa de los contenidos. Otras enmiendas permitirán de facto a las autoridades administrativas a que obliguen a los ISPs a trabajar conjuntamente con la policía privada de los productores de contenidos y de los gestores de derechos de autor, incluído el envío de mensajes intimidatorios, sin supervisión judicial.

http://www.internautas.org/html/5039.html

Sondage : vous et la commission Hadopi
N'ayons pas peur de la grosse commission

Tandis que les musiciens et les cinéastes sortent tambours, violes et crécelles pour soutenir la riposte graduée, nous vous proposons aujourd'hui de vous glisser dans la peau de l'internaute qui vient d'ouvrir sa boîte mail, d'y trier ceux qui causent d'enlargisseurs d'engins mécaniques, pilules bleues magiques et autres crédits immobiliers avantageux sur 130 ans, et de découvrir un joli mèl barré d'un impitoyable expéditeur : "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet".

Damned : un avertissement en bonne et due forme de la fameuse commission Hadopi, vous signalant une première fois que le téléchargement d'œuvres culturelles protégées est illégal et que ça pourrait barder.

* Répondez au sondage : que feriez-vous à la réception du premier mail de la riposte graduée ?

NB : toutes les adresses IP récoltées lors de ce sondage seront confiées à l'Institut Marc-Rees pour la sauvegarde des albanelles en milieu naturel.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44726-sondage-hapodi-avertissement.htm

Les nouvelles règles proposées relatives la gestion de la transmission des données pour les services électroniques ont suscité la controverse au Parlement européen. L'Assemblée pourrait en effet reporter le vote final sur le paquet télécoms.

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Cette semaine, lors de son vote external final sur les aspects du paquet télécoms sur lequel elle a autorité, la commission parlementaire au Marché intérieur (IMCO) était censée introduire une opinion publiée en juin dernier par la commission aux Libertés civiles (LIBE).

...

« Squaring the Net », un groupe militant en faveur des libertés civiles, estime que l'amendement de la commission LIBE porte gravement atteinte la protection des données personnelles et de la vie privée, dans la mesure où il permet aux entreprises de contrôler distance les communications électroniques des utilisateurs sans leur consentement. Le groupe a également fait savoir quune telle mesure ouvre la voie au déploiement de technologies envahissantes pour les clients.

http://www.euractiv.com/fr/societe-information/protection-donnees-electr...

Paquet télécom: mieux protéger les droits des usagers

Plus d'information sur la protection de la vie privée

L'objectif est de renforcer et d'améliorer les droits des consommateurs qui utilisent les communications électroniques, a rappelé M. Harbour. Les utilisateurs devraient notamment pouvoir plus facilement accéder à des contenus licites, les distribuer ou utiliser des applications et services licites de leur choix.
[...]
Des tarifs plus transparents et comparables, le changement d'opérateur facilité [...]
Plus de facilités pour les handicapés et les personnes âgées, l'accès au numéro d'urgence étendu [...]
Disponibilité des services et des contenus [...]

le projet de directive mentionne toute une série de raisons pouvant justifier l'intervention du régulateur national: la dégradation du service, le ralentissement du trafic mais aussi la protection des droits et libertés des autres utilisateurs du réseau ou encore les droits des opérateurs à diversifier leur offre sur le marché concurrentiel. Toute restriction éventuelle devrait cependant être clairement notifiée aux usagers et les autorités nationales de régulation devraient établir des guides à l'usage des usagers et des opérateurs pour définir la qualité minimal exigée du service fourni.

Le vote sur l'ensemble du paquet télécoms est prévu pour la première session plénière de septembre. Les membres de la commission du marché intérieur envisagent toutefois de demander un report compte tenu de la controverse sur les aspects de protection des données personnelles.

Procédure: codécision, première lecture
Le rapport Harbour a été adopté par 38 voix pour et 2 contre, sans abstentions.

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/058-33621-189-0...

Après une journée de débats sur les directives dites du Paquet Télécom, les eurodéputés ont entériné certaines propositions, qui visent à donner aux FAI le pouvoir et le devoir de surveiller leurs clients. Mais la décision finale sera prise en septembre.

Ensemble de directives destinées à adapter le marché des télécommunications à l'extension d'Internet, le Paquet Télécom était débattu hier lundi par le Parlement européen. Il s'agissait d'étudier une série d'amendements destinés à finaliser cette réglementation qui sera mise en place en 2010. Mais les discussions, laborieuses, n'ont pas encore complètement abouti et le texte final sera adopté à la rentrée parlementaire, le 2 septembre.

Les enjeux sont énormes, à la fois politiques, financiers mais aussi démocratiques. Les acteurs en sont les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les gouvernements, les organismes de régulation des télécommunications, les industriels d'Internet (comme les maisons de disques), les auteurs d'œuvres et les internautes...

Ces derniers s'étaient fortement mobilisés ces jours derniers et, à l'appel d'associations, ont bombardé les eurodéputés de mails leur demandant de refuser certains amendements. Les motifs de la discorde sont la « riposte graduée », la surveillance des échanges par les FAI et plus généralement le contrôle du contenu à l'échelon européen. Ces idées récentes vont au-delà des principes de départ de ce paquet télécom qui entendait surtout empêcher le piratage et réguler la jungle d'Internet.

Contre le piratage, l'idée de la riposte graduée est défendue par la France et les mauvaises langues accusent Paris de tenter de profiter de la présidence française de l'Europe pour faire passer ce procédé qui a les faveurs du gouvernement actuel. L'idée consiste à confier au FAI le rôle d'une sorte de police municipale qui devrait organiser la surveillance de leurs clients, constater les infractions, signaler au contrevenant qu'il est repéré, puis à lui couper l'accès à certains sites ou à des réseaux de peer-to-peer.

Bientôt des euromouchards ?

L'idée fait bondir Monica Horten, ancienne journaliste spécialiste des télécommunications et qui prépare une thèse sur ce thème à l'université de Westminster. Dans un extrait de son travail (disponible en PDF sur le site de La quadrature du Net), elle détaille une analogie avec les sociétés d'autoroutes, qui, comme les FAI, gèrent un réseau servant au transport. Ces entreprises « devraient alors comptabiliser les couleurs des véhicules roulant sur leurs routes, arrêter les voitures au hasard et vérifier qu'il ne s'y trouve pas de contenu sous copyright ». Guy Bono, un député français (PS), estime que l'on « est en train de créer les conditions d'une dérive sécuritaire de l'Internet. Certains amendements visent à faire des intermédiaires techniques de véritables auxiliaires de police privée ».

http://www.futura-sciences.com/fr/sinformer/actualites/news/t/internet/d...

Vous avez aimé le DMCA, l'EUCD, la loi hadopi ?

Ils sont issue de traités de 1996 signés par dessus les têtes de nos parlements démocratiquement élue. Il s'agissait de traités issue de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO).
Et bien, on nous prépare pire dans l'intrusion dans la vie prive, dans la surveillance des communications avec des pouvoirs étendus pour tout contrôler.

J'ai nommée le traité ACTA.

Evidemment, aucune organisation représentant le publique (défense des droits de l'homme, de la liberté d'expression) n'a été consulté.

C'est amusant de voir qui est derrière la négociation, par exemple :
Rep. Howard Berman (D-CA) Pour voir la motivation, suivons ses donateurs.

Les 4 plus grand contributeurs a sa campagne : Time Warner $21,000, News Corp $15,000, Sony Corp of America $14,000, Walt Disney Co $13,550
Les 2 plus grandes industrie donatrice : TV/Movies/Music $181,050 , Lawyers/Law Firms $114,200 (source wikileaks)

Amusant, non ?
Parmi les nouveautés :
* Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3, laptop pour trouver des traces de musiques illégales avec amende et confiscation de l'appareil a la clef.
* Forcer les FAI a faire de la surveillance active des connections

http://linuxfr.org/~nicOnicO/26806.html

Les autorités européennes veulent instaurer une loi sévère qui interdirait le téléchargement illégal en Europe. Les services Internet tels Firefox ou Skype se verront bientôt dans l’obligation de resserrer leurs politiques en ce qui concerne les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

[...]

Selon Christophe Espern, le cofondateur de la Quadrature du Net, un groupe qui se bat pour les droits des internautes en France, «la loi qui sera votée en septembre, permettra aux nouveaux logiciels de sécurité de trouver et filtrer les informations privés des entreprises et des individus sur le net. Ça va être le nouveau "Soviet" mais sur Internet.»

http://www.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2008/07/20080708-192611.h...

Le vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble de directives à revoir et touchant le monde des communications électroniques, est en effet le tremplin idéal pour mettre en place la riposte graduée, le filtrage ou le bridage, et les mesures de contrôle des contenus en Europe. Et pour ce tremplin, plusieurs amendements ont été égrainés sur ce texte en ce sens.

[...]

« Le parlement a pris conscience qu’il y avait un problème grâce à la mobilisation des citoyens. En les gens concernés au fond ont été obligé de reconnaitre qu’on avait soulevé des points importants. C’est très bien que les citoyens se soient mobilisés, mais il faut continuer », souligne ce matin Christophe Espern, de la Quadrature du Net, particulièrement actif sur le thème. Le collectif a d’ailleurs mis en place une plateforme d’alertes pour contacter les eurodéputés.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44678-paquet-telecom-eurodeputes-filtr...

Hier soir, à Bruxelles, un ensemble de directives regroupées sous le nom de « Paquet Télécom » était soumis à un vote en commissions, étape indispensable avant leur présentation en séance plénière du Parlement Européen. A l’origine, le Paquet Télécom concernait la modernisation du secteur des communications électroniques. Pas grand chose à voir donc avec le droit d’auteur. Mais, par un jeu d’amendements, on a commencé à voir apparaître une « autorité administrative » chargée de s’assurer de la coopération entre les intermédiaires techniques et ceux qui s’occupent de « la protection et la promotion des contenus licites », notamment en demandant l’envoi de messages d’information en cas de « problèmes particuliers ». Ca ne vous rappelle rien ? Le projet de loi français « Création et Internet », bien sûr, son principe de riposte graduée, et sa haute autorité Hadopi.

[...]

Dans un communiqué, le député Guy Bono (PSE), que nous avions interrogé la semaine dernière, se félicite « du rejet d’un certains nombre d’amendements visant à légaliser la riposte graduée au niveau européen ». Pour lui, le vote d’hier est même une confirmation : « le Parlement européen est hostile la coupure de l’accès à internet ». Christophe Espern, de la Quadrature du net, bien que plus sceptique quant à l’interprétation des résultats, se réjouit de la mobilisation des internautes européens qui ont très largement participé à la campagne d’information à destination des députés. Pas toujours très bien reçue, d’ailleurs. « On a entendu des députés se plaindre de ces mails, raconte-t-il. Certains ont même demandé que le système anti-spam les filtre. C’est hallucinant d’entendre ça de la bouche d’un élu ».

http://www.ecrans.fr/L-Europe-gradue-la-riposte-a-la,4589.html

Lundi soir, la commission du Marché intérieur du Parlement européen a adopté des amendements au rapport de M. Harbour sur les services de communications électroniques, qui prévoient entre autres d'obliger les fournisseurs d'accès àl'internet à informer leurs clients des conséquences et du caractère illicite de certaines activités comme le piratage.

Le collectif de citoyens «La quadrature du Net» avait critiqué la semaine dernière ce texte en affirmant qu'il attaquait «la neutralité du net», comme d'autres textes du «Paquet télécoms» qui sera soumis en septembre à l'approbation de l'ensemble des députés du Parlement européen.

http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/200807/08/01-19114-pi...

L'eurodéputé britannique Malcolm Harbour (photo ci contre), un partisan du filtrage d'internet de la protection des intérêts des entreprises de copyright, a réussi son coup. Il est l'auteur de plusieurs amendements controversés, et s'est félicité lundi que les eurodéputés ont adopté en commission "une obligation générale faite aux autorités publiques de fournir des informations de service public aux abonnés sur les utilisations illicites ou dommageables de l'Internet". "Mais il n'y a pas d'obligation d'une quelconque action de surveillance ou de régulation", précise-t-il.

[...]

Joint mardi par Numerama, le porte-parole de la Quadrature du Net Christophe Espern déplore l'imbroglio du texte amendé par les députés, et les dangers posés par les amendements votés. Mais il veut voir dans ces milliers de message le signe que la démocratie européenne fonctionne. "Il y a une prise de conscience chez beaucoup de députés qui ne comprenaient pas jusque là les problèmes soulevés par le texte", assure Christophe Espern, qui demande à ce que les citoyens européens ne relâchent pas la pression et écrivent dès maintenant aux députés européens pour les inciter à voter lors de la séance plénière. Les eurodéputés ont d'ailleurs demandé à ce que le vote définitif du texte qui est prévu dès la rentrée parlementaire le 2 septembre, soit reporté. Signe que tous prennent conscience de la complexité du sujet.

http://www.numerama.com/magazine/10198-Le-Parlement-EU-adopte-un-volet-d...

Gestern Abend gabe es im EU-Parlament in Strassburg einen Abstimmungs-Marathon über das Telekom-Paket. Der Binnenausschuss [IMCO] musste 300 Änderungsanträge (Amendments) behandeln, der Industrieausschuss [ITRE] gar ca. 800. Aus diesen Gründen gibt es bisher auch kaum verlässliche detaillierte Informationen, welche Kompromisse durchgekommen sind. Die Futurezone berichtet als erstes mit Verweis auf Eva Lichtenberger von den Österreichischen Grünen, dass zumindest die Eu-weiten Internet-Sperrungen nach dem französischen Modell keine Mehrheiten gefunden haben: Entscheidung über “Telekompaket“. Mal schauen, was im Laufe des Tages noch analysiert wird und was konkret in etwa 30 Kompromissen zusammengefasst wurde. Ich hab schon Positionspapiere dazu gesehen, wo ich aber nicht wirklich von der verwendeten Sprache überzeugt war.

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Unklar ist, was jetzt mit den “rechtmässigen Inhalten” ist (”lawful content”). Die Verwendung dieses Begriffes in den Kompromissen muss da noch bis Plenums-Abstimmung im September raus. Weil es unklar ist, wie die Provider denn ermitteln sollen, was “rechtmässige” und im Umkehrschluss “unrechtmässige” Inhalte sind. Dies würde einen Eingriff in die Netzinfrastruktur bedeuten und stellt eine ähnliche Herausforderung dar,w ie beispielsweise die chinesische Netzzensur. Wahlweise kann man direkt bestimmte (P2P-)Dienste blocken oder mit Deep-Packet-Inspection einfach mal den kompletten Datenverkehr analysieren, bewerten und sonstwas damit machen. Das ist nicht akzeptabel und verletzt die Netzneutralität.

http://netzpolitik.org/2008/eu-ausschuss-abstimmungen-zum-telekom-paket/

Un autre amendement controversé permettrait aux gouvernements des pays européens de choisir quels logiciels peuvent être utilisés légalement par les internautes. Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer comme eMule pourrait être considéré comme illégal parce qu'il est principalement utilisé pour télécharger illégalement des chansons, des films ou des logiciels.

Selon plusieurs groupes de défense des consommateurs, les groupes de lobby réussissent maintenant à faire plier les fournisseurs d'accès Internet et les gouvernements sur des mesures qui limiteront sérieusement la liberté sur Internet.

« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonorent l'Europe et leur mandat, a notamment déclaré Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net, un organisme qui dénonce les projets législatifs menaçant les libertés individuelles à l'ère du numérique. Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'Internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. »

http://techno.branchez-vous.com/actualite/2008/07/leurope_vote_sur_des_l...

Ministre de la culture sous Edouard Balladur, Jacques Toubon, aujourd'hui eurodéputé, se place résolument du côté de la "lutte contre le piratage en ligne". Dans son entourage, on estime qu'en l'état actuel, "il y a un déséquilibre total : le Net, c'est le Far-West, les connexions ne sont pas protégées, on peut accéder au point d'accès sans fil de son voisin, et trouver n'importe quel contenu protégé par le droit d'auteur et le télécharger gratuitement".

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Mais le cabinet de Jacques Toubon, qui déplore le qualificatif de "liberticide", récuse toute velléité d'introduire les mécanismes de la riposte graduée dans le Paquet Télécom : "On veut mettre en place des chartes de bonnes pratiques, [et] il y a une grande différence entre promouvoir et obliger." Si "l'équilibre est très difficile à trouver", les articles du Paquet Télécom ne seraient que "de grandes lignes directrices" ne faisant aucunement référence au projet français de "riposte graduée". Et le collectif La Quadrature du Net aurait "paniqué" en découvrant, sur le tard, et à quelques jours du vote, les amendements concernés.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/07/jacques-toubon-le-...

La bataille politique qui oppose l'industrie des biens culturels, d'un côté, et les défenseurs des libertés, de l'autre, se joue aujourd'hui dans les couloirs du Parlement européen. Depuis quelques mois, les groupes de pression s'y battent à coups d'amendements et de contre-amendements au Paquet Télécom, du nom donné au projet de révision de cinq directives ayant trait à l'Internet. Sa dernière mouture sera adoptée, en commissions, lundi 7 juillet, avant d'être définitivement avalisée, en séance plénière, à la rentrée parlementaire en septembre.

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La Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés individuelles et économiques sur l'Internet, estime pour sa part que les amendements, qualifiés de "manœuvres estivales [qui] déshonorent l'Europe", soumis ce lundi aux eurodéputés, "veulent torpiller l'Internet libre (...) pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur".

LES FAI, "COMPLICES", DEVRONT COLLABORER AVEC LES AYANTS DROIT

Pour Christophe Espern, cofondateur de La Quadrature du Net, "ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'Internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen". Une analyse partagée par Monica Horten, qui, dans les années 80 et 90, a été journaliste spécialiste des télécommunications, et qui prépare depuis 2007 une thèse, à l'université de Westminster, consacrée à "la bataille politique autour du contenu en ligne dans l'Union européenne"

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http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/07/les-eurodeputes-ve...

Internet-Provider sollen generell überwachen, wer Raubkopien ins Netz hochlädt und die beltäter einer Copyright-Behörde melden. Das wollen EU-Parlamentarier in ein Gesetz schreiben. Bürgerrechtler protestieren, im europäischen Parlament formiert sich nun Widerstand.

Harte Worte: "Das EU-Parlament drängt auf ein Sowjet-Internet" betitelt die Bürgerrechtsorganisation "Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur" (FFII) einen Protestaufruf. FFII-Präsident Alberto Barrionuevo beschreibt darin aktuelle EU-Gesetzesvorhaben als Vorhaben, "alle Bürger auszuspionieren, um das Urheberrecht zu schützen".

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Auf dem Programm stehen nderungsvorschläge wie dieser des rumänischen Abgeordneten Cristian Silviu Buoi, der Internet-Provider verpflichten will, das Surfverhalten ihrer Kunden zu kontrollieren. Aus seinem nderungsvorschlag zitiert die französische Bürgerrechtsgruppe "La Quadrature du Net":

"Mitgliedsstaaten sollen sicherstellen, dass Kundenverträge ein System von Warnungen und Sanktionen beinhalten, das Kunden sanktioniert, deren Internetverbindung für illegale Zwecke verwendet wird."

MEHR BER...

Urheberrecht Copyright Peer- to- Peer Tauschbörse berwachung "Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur" zu SPIEGEL WISSEN hnlich wie in Frankreich zielen viele der von "La Quadrature du Net" und dem FFII veröffentlichten nderungsanträge für EU-Gesetze darauf ab, Provider stärker in die Kontrollpflicht zu nehmen. Die Flut an nderungsanträgen ist kaum zu überblicken, EU-Abgeordnete und Industrie-Ausschussmitglied Erika Mann (SPD) schätzt: "In unserem und dem Binnenmarktsausschuss stehen derzeit mehr als hundert nderungsanträge an, die eine verschärfte Internetkontrolle durch die Provider erzwingen sollen."

Viele dieser Vorschläge, so die Abgeordnete im Gespräch mit SPIEGEL ONLINE, würden von EU-Parlamentariern aus Frankreich und Grobritannien kommen: "Diese nderungen drängen auf eine verdachtsunabhängige berwachung des Datenverkehrs durch die Internet-Provider."

http://www.spiegel.de/netzwelt/web/0,1518,564227,00.html

MADRID.- Las alarmas han saltado entre los activistas a favor de la neutralidad de la Red y de los derechos de los internautas, a raz de varias polmicas medidas contra el intercambio de archivos en Internet que el Parlamento Europeo tiene encima de la mesa.

El comit de Mercado Interno y Proteccin del Consumidor (IMCO) tiene previsto votar una serie de enmiendas encaminadas, en teora, a controlar los actos ilcitos en la Red.

Propuestas por el conservador britnico Malcolm Harbour, las enmiendas de la discordia son, concretamente, tres.

La H1 habilitara a los gobiernos para establecer restricciones a los contenidos ilcitos en la Red, sobre todo en los que respecta a la calidad del servicio, lo que implicara, por ejemplo, reducir la velocidad de descarga del P2P. La H2 establecera mecanismos de colaboracin entre proveedores de Red y productores de contenido. Por ltimo, la H3 obligara a los proveedores a controlar y avisar a los usuarios que se descarguen contenidos 'ilcitos'.

Desde sitios como Informtica Verde, la Quadrature du Net o la Asociacin de Internautas se han calificado dichas enmiendas como 'Enmiendas-torpedo' y las han criticfado duramente ya que, segn ellos, atacan directamente a la neutrailidad de la Red.

http://www.elmundo.es/navegante/2008/07/07/tecnologia/1215427704.html

Suite à la présentation de ce vendredi 4 juillet faite aux RMLL par C. Espern et J. Zimmermann au sujet de la directive en cours au parlement européen concernant le « paquet telecom », il est urgent que chaque internaute soucieux de sa liberté contacte avant lundi 7 juillet au soir son député européen.

L'urgence est de demander que l'examen du paquet soit reporté fin septembre, au lieu d'être examiné le 2 septembre juste après les vacances.

Un délai supplémentaire est vital, pour laisser aux députés le temps d'analyser tous les dangers identifiés par la Quadrature du Net au sujet de cette directive, qui remet gravement en cause nos libertés d'Internautes, et d'utilisateurs de logiciels libres (entre autres).

Un communiqué de presse Les communautés du Libre s'opposent aux dérives sur le paquet télécom (disponible dans la suite de la dépêche) a été diffusé depuis les RMLL : il appelle les eurodéputés à protéger les intérêts des citoyens et à s'opposer aux amendements liberticides.

http://linuxfr.org/2008/07/05/24301.html

El lunes 7, a las 7 de la tarde, en Estrasburgo, se rene el comit de Mercado Interno y Proteccin del Consumidor (IMCO). En el orden del da, el Paquete de Telecomunicaciones. Se votarn las enmiendas bautizadas como "enmiendas-torpedo" por la Asociacin de Internautas y La Quadrature du Net. Se trata de otro ataque a la libertad y a la neutralidad de la red, en un nuevo intento de evitar las descargas que ellos llaman "ilegales" (nosotros decimos "compartir").

http://www.internautas.org/html/5042.html

Internet. A Bruxelles, des directives préparent la riposte graduée.

Le 10 avril, le Parlement européen prenait position contre le système de riposte graduée au cœur du projet de loi création et Internet défendu par Christine Albanel. Il jugeait disproportionnée cette mesure de lutte contre le téléchargement illégal pouvant aboutir à la suspension de l’accès Internet des utilisateurs. Une position de principe qu’on aurait tort de croire définitive.

http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/336819.FR.php

Au nom de la sécurité et de la lutte contre diverses menaces, telles que la pédopornographie, la Commission travaille sur un ensemble de mesures bâties sur la peur. Et François Pelligrini explose : « Et non seulement les directives permettent légalement l’installation libre de mouchards pour contrôler l’activité des internautes (NDLR : prévention des atteintes à la propriété intellectuelle), mais elles interdisent aux États membres de l’Union de mettre en place des technologies ou des matériels qui pourraient empêcher l’installation des mesures de filtrage ! »

Benjamin Bayart nous explique ensuite que le modèle français sert ici de référence, et que le calendrier est habilement monté pour maximiser les chances de succès pour les directives : « Elles ont été présentées la semaine dernière à un nombre restreint de personnes concernées, alors que les députés partent en vacances à la fin de la semaine prochaine. Et, comme par hasard, le texte est prévu pour ressurgir le jour même de la rentrée législative début septembre. Personne ne l’aura lu, personne ne sera préparé. »

Même avant cette rentrée, le texte sera examiné lundi prochain, 7 juillet, par les commissions européennes ITRE (Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie) et IMCO (Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs). Le travail de sensibilisation au sujet reste énorme, comme en témoigne la tribune libre, dans nos colonnes, de Christophe Espern, membre fondateur de la Quadrature du Net, et membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet.

http://www.pcinpact.com/d-131-5-rencontres-logiciel-libre.htm

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

http://www.betapolitique.fr/Des-eurodeputes-veulent-torpiller-08207.html

Une série d'amendements visant à légaliser le filtrage d'Internet est présentée dans le cadre de la directive Paquet Télécom.

...

Lundi 7 juillet, les eurodéputés seront amenés à voter en commission une série de directives dites Paquet Télécoms en vue de leur présentation en séance plénière en septembre prochain. Le Paquet Télécoms vise à moderniser le secteur des télécommunications en regard des évolutions technologiques.

Sur la base de ce rapport, le Parlement européen adoptait le 10 avril dernier, un amendement s'opposant au principe de riposte graduée proposée en France qui mènerait jusqu'à la coupure temporaire de l'accès Internet des internautes pirates récidivistes. On aurait donc pu croire réglée la question de la surveillance des internautes européens en regard des accès illégaux aux contenus soumis à droit d'auteur.

C'était sans compter avec la présidence française à la tête de l'Union européenne qui, selon l'eurodéputé, risque de manœuvrer pour étendre ses inspirations répressives. "Il paraît évident que Sarkozy, aidé par ses amis britanniques, va chercher à surfer sur la Présidence française pour étendre ses positions sécuritaires et légaliser au niveau européen son projet de riposte graduée. Tout un programme pour la présidence du 'pays des droits de l’Homme'!", déclare à Libération Guy Bono.

...

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/07/04/la_riposte_graduee_entrera_t_ell...

Le 10 avril dernier, le parlement Européen prenait position contre le système de riposte graduée au cœur du projet de loi « Création et Internet » défendu par Christine Albanel. Il jugeait disproportionnée cette mesure de lutte contre le téléchargement illégal qui pouvait aboutir à la suspension de l’accès Internet des utilisateurs. Une position de principe qu’on aurait tort de croire définitive.

En effet, le 7 juillet, plusieurs directives, regroupées sous le nom de « paquet télécom » seront votées en commissions, avant sa présentation en séance plénière à la rentrée. Le paquet télécoms concerne la modernisation du secteur des communications électroniques. L’occasion rêvée pour inclure toute une série d’amendements autour de la surveillance et du filtrage des réseaux. Avec, en guest-star, la riposte graduée à la française.

Nous avons interrogé Guy Bono, député européen du Nouveau Parti socialiste (PSE), et responsable du rapport Industries culturelles en Europe.

[...]

La quadrature du net a mis en ligne un wiki de mobilisation à propos du paquet télécoms.

http://www.ecrans.fr/Les-internautes-europeens-risquent,4276.html

Pas de trève estivale pour la Quadrature du Net ! À une semaine d’un vote portant sur la réforme du droit européen sur les communications électroniques, le collectif dénonce une série d’amendements visant à "fermer l’architecture ouverte d’internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs."

Selon le groupe, "les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d’utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n’ont pas d’obligation de surveillance a priori des contenus."

http://www.toolinux.com/news/opinion/espern_quadrature_du_net_l_europe_p...

Alors que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté une série d'amendements au Paquet Télécom qui pourraient bloquer la mise en place de la riposte graduée s'ils étaient confirmés en séance plénière, la Quadrature du Net nous met en garde. Selon le collectif qui se bat pour protéger la liberté des internautes et la neutralité du réseau, des députés européens auraient l'intention de faire adopter des amendements "visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs".

[...]

Mais plus encore que le fond des amendements, qui est le jeu de la démocratie, la Quadrature du Net dénonce la forme prise par l'offensive des eurodéputés favorables aux lobbys culturels. Alors que le vote doit intervenir dans une semaine en commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) et Industrie, recherche et énergie (ITRE), les amendements sont apparus cette semaine, et "les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l'ensemble". Plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés.

http://www.numerama.com/magazine/10148-Des-deputes-europeens-veulent-tor...

Bürgerrechtler und Blogger rufen zu Protesten gegen jüngste Änderungsanträge zur geplanten Novelle des EU-Gesetzespakets zur Regulierung des Telekommunikationsmarktes auf.

In den umstrittenen Vorschlägen konservativer Abgeordneter geht es vor allem um die Einführung einer Regelung, wonach Internetzugänge bei wiederholten Urheberrechtsverletzungen gekappt werden sollen ("Three-Strikes"-Bestimmung). Generell soll die Nutzung illegaler Inhalte durch ein staatlich lizenziertes Überwachungssystem verhindert werden. Die Änderungsanträge würden aber noch weit darüber hinausgehen, heißt es in einer gemeinsamen Erklärung der Bürgerrechtsorganisationen La Quadrature du Net aus Frankreich und der britischen Open Rights Group mit dem Blog netzpolitik.org. Es würde auch das Prinzip der Freiheit und Offenheit des Internet in Form der Netzneutralität gefährdet.

...

Die Internetnutzer rufen die Bürgerrechtler auf, sich noch im Lauf der Woche vor den entscheidenden Ausschussabstimmungen am Montag an ihre Volksvertreter in Brüssel zu wenden und sie auf die verheerenden "Torpedo-Ergänzungen" hinzuweisen. Sie haben dazu eine Wiki-Seite eingerichtet mit ganz konkreten Anleitungen auf Deutsch, Englisch und Französisch, wie konkret welche Abgeordnete per E-Mail und Telefon kontaktiert werden sollten. Die Hinweise reichen bis hin zu detaillierten Gesprächsvorgaben für Anrufe. Ziel ist es den Parlamentariern nahe zu legen, gegen die Änderungsanträge zu votieren. (Stefan Krempl)

http://www.heise.de/newsticker/Europaweite-Kampagne-gegen-Ueberwachungsp...

... Eben Moglen est considéré comme l’un des penseurs les plus radicaux, mais aussi les plus pertinents, de la société de l’information.

C’est à ce titre qu’il avait été invité par la Fing et la Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés à l’ère du numérique, à venir parler, le 5 juin dernier à la Cantine, des liens entre culture et internet (vidéo)...

“Porter plainte contre vos clients, ce n’est pas un business model”

37 000 personnes ont été poursuivies aux Etats-Unis pour partage de fichiers musicaux par les groupes d’intérêts représentant les majors musicales. 77 millions de dollars ont ainsi été gagnés par ces industriels, mais ils n’ont pas versé un centime aux musiciens.

Et comme nous l’avions prévu, ces actions coercitives n’ont en rien empêché la reprise en main de la distribution culturelle par les jeunes du monde entier.

“Porter plainte contre vos clients, ce n’est pas un business model”, avait déclaré Michael Dell. Ca témoigne aussi du mépris avec lequel l’industrie du disque traite ses clients. L’objectif est de leur faire peur, afin de pouvoir leur vendre de l’air, et faire des profits sur des biens qui ne coûtent rien...

http://www.internetactu.net/2008/07/01/je-ne-les-qualifierai-pas-de-vole...

Dans sa justification de la riposte graduée, Madame Albanel omet de préciser qu’elle ne remplace aucun des dispositifs de sanctions qui se sont empilés depuis plus de 10 ans. Les 3 ans de prison et les 300 000 € d’amende pour contrefaçon sont toujours là. Rien dans le projet de loi n’en protège un internaute si un ayant-droit ou une société professionnelle décidait de ne pas se contenter de son bannissement. Il serait à vrai dire impossible d’en ôter la possibilité, puisque le Conseil constitutionnel a jugé toute mesure en ce sens « contraire à l’égalité devant la loi pénale ». Les 3 750 € d’amende pour un internaute qui contournerait des mesures techniques de protection fut-ce pour un usage légal, les 6 mois de prison et 30 000 € d’amende pour ceux qui auraient produit, importé ou distribué un logiciel utilisé à cet effet sont toujours là. Cela tombe bien : après avoir affirmé abandonner le modèle des DRM, les majors musicales refusent maintenant de s’y engager. Et voilà qu’on ajoute donc un nouvel alinéa à l’article 336 du code de la propriété intellectuelle pour y compléter un amendement proposé en 2005 par Vivendi-Universal. Il crée un nouveau motif de sanction : le manquement pour le titulaire d’une connexion internet à l’obligation de veiller à ce qu’elle ne fasse pas l’objet d’une utilisation ... qui constituerait une contrefaçon.

http://www.ecrans.fr/L-erreur-de-perspective-de,4523.html

Christophe Espern, de La Quadrature du Net, a voulu vérifié la « faisabilité technique » des systèmes que le gouvernement souhaiterait voir déployer par les fournisseurs d’accès français pour bloquer l’accès des internautes français aux contenus pédo-pornographiques hébergés à l’étranger. Principalement le filtrage hybride sur les adresses IP, avancé par les pouvoirs publics. A partir d’échanges avec des spécialistes réseaux (notamment la liste FrnOG) et de travaux de chercheurs en sécurité informatique, il a ainsi rédigé une note (PDF), qu’il a remis la semaine dernière au ministère de l’Intérieur et publié hier sur le site de La Quadrature. Il y décrit ainsi les principes, risques et intérêts des différentes du filtrage hybride, puis, plus succinctement des autres techniques de filtrage susceptibles d’être mises en œuvre.

http://www.ecrans.fr/Filtage-d-Internet-inefficace,4424.html

Vincent Frèrebeau (à la tête de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants et pdg du label Tôt ou Tard), a répondu aux questions de Maud Philippe-Bert dans Musique Info Hebdo
Je ne lui en veux pas particulièrement, mais comme notre ministre de la culture vient aussi d‘en parler, tout sourire, je me suis mis en tête de réagir et de lui adresser cette lettre ouverte en forme de réponse.

[...]

En conclusion, en ce qui concerne la défense des artistes, nous sommes bien d’accord sur l’essentiel : qualité et diffusion. Et nous sommes nombreux à le faire. Citizen Jazz est, sur ce secteur, largement en avance. Défense des petits producteurs, défense des artistes, défense du spectacle vivant… tout ça gratuitement, qui dit mieux !
Mais cette nouvelle loi est stupide.

Elle l’est d’autant plus qu’elle est quasi inapplicable. Qui va envoyer des mails et des lettres recommandées ? Combien de millions de lettres cela représentet-t-il ? Comment distinguer entre téléchargement illégal et légal ? Quid des sites qui proposent des enregistrements live (non produits) (Dimeadozen, par exemple). Que dire des milliers de disques épuisés, jamais réédités, introuvables ailleurs que sur l’Internet ?

Elle l’est aussi parce qu’elle ne règle rien : cela ne sauvera pas l’industrie du disque, qui ne veut ni changer de modèle économique ni renoncer à ses super-bénéfices. Cela ne profitera pas aux artistes qui ; soit touchent déjà et des millions car ils sont "télévisuels", soit survivent en se produisant dans les rares festivals qui reçoivent encore les quelques subsides qui ont échappé aux coupes budgétaires du secteur culturel. Cela n’empêchera pas le téléchargement, qui saura, lui, s’adapter techniquement pour contourner les obstacles.

Cette loi servira surtout de prétexte pour banaliser la surveillance des internautes, de leurs connexions et du contenu de leurs disques durs. On nous exposera quelques pirates "pris la main dans le sac" pour l’exemple au journal de 20h, et ils seront privés de dessert.
Bref, une loi aussi stupide qu’inutile.

Monsieur Frèrebeau, ne vous trompez pas de cible. Comme vous le dites en conclusion de votre entretien : « Le milieu de la musique doit jouer l’unité face à une argumentation qui frôle souvent le populisme ».
Personne n’a intérêt à tuer les producteurs indépendants. Personne ne le souhaite. Mais il y a tant d’autres moyens de partager notre passion commune que de tirer à vue !

Matthieu Jouan

http://www.citizenjazz.com/article3461352.html

Voici venu le temps... des rires et des dessins ! Comme chaque semaine, l'actualité informatique de la semaine est revisitée et caricaturée sous le crayon de Flock, le dessinateur de Clubic.

Clubic semble bien au courant de l'actualité sur Hadopi :

http://www.clubic.com/actualite-145056-actualite-hebdo-revisitee-bd-dess...

Jusqu'à la suspension de l'abonnement. Explications Patrice P., Frédéric F.

1 milliard d'oeuvres musicales sont piratées tous les an dans l'hexagone.

Les recettes des producteurs de musique ont baissées de 50% entre 2002 et 2007. Leur chiffre d'affaire est passé de plus d'un milliard d'euros à seulement 776 millions. Cette après-midi, au Forum des Droits sur l'Internet, on a bien sûr discuté du projet de loi baptisé "Création et Internet" par le gouvernement.

Objectif : s'attaquer directement aux fraudeurs en surveillant les lignes : des agences privées seront chargées de ce contrôle, et ça ne plaît pas à tout le monde.

Christophe Espern, APRIL : "C'est un projet de loi qui ne prends absolument pas en compte la réalité de la technique et des usages. Il y a un abaissement de la vie privée, on va pouvoir donner des moyens à des sociétés privées de balayer le réseau Internet à la place de la police."

Voici ce qui est prévu pour les fraudeurs : premier avertissement par email, le deuxième par lettre recommandée, ensuite, suspension de la ligne pour 6 mois, et cela peut aller jusqu'à un an. Un an, c'est trop long affirment certains pour qui Internet est devenu indispensable.

Julien Dourgnon, UFC Que Choisir : "Suspendre l'accès à Internet en 2008, alors qu'il y a 15 millions de foyers connectés et que cela sert pour chercher un emploi, pour de la correspondance personnelle privée, c'est complètement aberrent, d'ailleurs le haut-débit et un service universel, au même titre que l'électricité."

Il n'y a aucune raison qu'Internet soit une zone de non-droit, à déclaré hier Nicolas Sarkozy. Si rien n'est fait un jour ou l'autre, il n'y aura plus de création, à estimé le chef de l'Etat. Le projet de loi sera présenté au Sénat en octobre.

Quelle gouvernance pour internet ? Quel profil pour le Conseil national du numérique, proposé par Eric Besson ? Aux Assises du Numérique, un atelier a dessiné des pistes

Concertation d’abord

Les associations, Action Innocence, et, plus encore, l’April ont insisté sur l’important de la concertation. "La loi Dadvsi est morte née, car elle n’était pas acceptable", en l’absence de concertation préalable a asséné Christophe Espern, représentant de l’April.

Cela tombe bien, le législateur, en la personne de Martin Lalande, est d’accord. "Le travail du législateur a beaucoup évolué. Il faut une concertation très importante. On nous demande de légiférer à chaud, mais sans entraver ce qui se développe. Nous sommes preneurs de mesures de régulation ou de co régulation, qui ne relève pas obligatoirement de la loi. Et il faut favoriser un lieu où se fasse cette concertation, et qu’un organisme comme le forum fasse ce travail".

Les propositions d'Eric Besson

Créer un Conseil National du Numérique, regroupant les attributions du Comité de la Télématique Anonyme (CTA), du Conseil Supérieur de la Télématique (CST) du Forum des Droits de l’Internet (FDI), du Conseil Consultatif de l’Internet (CCI), du Conseil Stratégique desTechnologies de l’Information (CSTI), du Comité de Coordination des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (CCSTIC), etc.
Ce Conseil National du Numérique reprendrait les trois fonctions essentielles de ces différentes Instances :
- une fonction d’orientation stratégique de l’économie numérique organisant une concertation de haut niveau (responsables des principales entreprises du secteur et des PME innovantes)
- la concertation avec les acteurs du numérique, l’élaboration de chartes d’engagements et de codes de déontologie et de bonne conduite. Cette fonction serait assurée par une assemblée large et représentative des différentes composantes de l’économie numérique, avec le travail de commissions thématiques (protection de l’enfance, protection des données personnelles, contrefaçon, etc…)
- la vérification du respect des engagements. Cette fonction serait assurée par un comité plus restreint, présidé, par exemple, par un magistrat
- la fusion de la Commission consultative des radiocommunications (CCR) et e la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE).

http://www.silicon.fr/fr/news/2008/06/20/assises_du_numerique_que_sera_l...

Vincent Frèrebeau, directeur du label Tôt ou tard (Vincent Delerm, Yael Naim…).

« Ce projet n’a rien de liberticide, le raisonnement est à la limite du populisme. On prend toujours les peines maximales comme référence, alors que l’objectif premier, primordial, c’est bien de sensibiliser et de dissuader, pas de réprimer. Ce dispositif officialise le côté délictuel du téléchargement, [...]

Christophe Espern. Membre fondateur de La Quadrature du Net, collectif contre le projet de loi.

« Ce projet est en décalage avec la réalité des usages et des techniques. Il est complètement anachronique. Prétendre couper l’accès des internautes français l’illustre. À notre époque, Internet est devenu un outil essentiel pour communiquer, travailler, étudier… Bannir des internautes peut revenir à les frapper de mort sociale électronique. En fait, l’industrie du disque essaye une nouvelle fois d’éponger la mer avec une serpillière. Le problème, ce sont les dommages collatéraux que son fanatisme entraîne (bavures numériques, insécurité juridique pour les entreprises, entrave au développement économique et social, etc.).

[...]

http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-pour-ou-contre,4392.html

Olivier Bomsel estime que la dissuasion sera efficace

Pour Christophe Espern, on s'attaque aux libertés des internautes :

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur le téléchargement illégal prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement.

La ministre de la Culture Christine Albanel a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi « Création et Internet ». Il s'agit de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres musicales ou audiovisuelles. Le texte est né des propositions de la mission Olivennes (du nom de l'ex-PDG de la Fnac) et d'un accord signé par une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet.

Une loi qui fait polémique

Pour les internautes concernés, ce texte sera inefficace car il existe déjà des moyens techniques pour rester indétectable quand on télécharge. Parmi les solutions qui avaient été avancées pour éviter les sanctions, il y a la licence globale, sorte de taxe forfaitaire que l'internaute paierait, qui l'autoriserait à télécharger autant qu'il veut et rémunèrerait diffuseurs comme artistes. La commission Olivennes n'a pas voulu en entendre parler.

Ainsi, pour Christophe Espern, co-fondateur de « La Quadrature du Net », collectif qui vise à informer sur les droits des internautes, « on est en train de permettre à des agents administratifs d'accéder aux données de connexion : ce que vous avez lu, avec qui vous avez communiqué, à quelle heure, on peut vous localiser... Jusqu'à présent, les seuls qui ont le droit d'accéder à ces données, sans contrôle de l'autorité judiciaire, c'est l'antiterrorisme. On est dans une logique complètement disproportionnée, où l'on prend des mesures d'exception pour défendre des intérêts privés. Les maisons de disques font se créer des petits casiers, « lui c'est un gros délinquant, lui un petit », et ensuite soit ils iront voir l'autorité administrative pour qu'elle mette des sanctions, soit ils iront au pénal pour obtenir des condamnations. Ces gens-là récupèrent des droits qui sont réservés aux pouvoirs publics ».

http://www.rmc.fr/edito/info/52383/les-pirates-du-net-traques-comme-des-...

Christophe Espern est membre fondateur de La Quadrature du Net, et membre du Conseil d’Orientation du Forum des Droits sur l’Internet. Déjà actif contre la loi DAVDSI au travers de l’initiative EUCD.Info, il a lancé en mars dernier, avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmerman, ce collectif pour veiller et informer les citoyens sur des projets de lois qu’ils considèrent attentatoires aux libertés individuelles et droits fondamentaux. Parmi eux, le projet Olivennes. Relayée par les médias et soutenus par de nombreuses organisations nationales et internationales (EFF, Open Society Institute, Big Brother Awards, Creative Commons, etc.), La Quadrature du Net est devenue en quelques mois l’une des voix les plus actives contre le projet de loi du gouvernement.

[...]

Vous déplorez également que cette loi ait été élaborée dans des conditions « sidérantes », sous la pression de lobbies...

Il suffit de constater que c’est l’ancien président de la FNAC qui a dirigé la commission qui a recommandé qu’un tel projet soit présenté au Parlement. C’est comme si on confiait une mission sur les OGM au président de Monsanto et il n’y a rien d’étonnant à ce que rien dans ce texte ne soit prévu pour le public. Par ailleurs, plusieurs conseillers s’occupant du dossier sortent tout droit de Canal + et quand les producteurs font réaliser des sondages ridicules, ils sont mis en avant par la ministre dès le lendemain. Christine Albanel est en fait leur marionnette. Ceci dit ce n’est pas nouveau, la loi précédente sur le droit d’auteur et internet a été rédigée dans les mêmes conditions. Le ministère de la culture est devenu une annexe de Vivendi et des autres. Il devient difficile de savoir qui est fonctionnaire et qui est lobbyiste.

[...]

Que demandez-vous aujourd’hui au gouvernement ?

Nous demandons au gouvernement d’abandonner son projet mort-né et un moratoire d’un an sur ces questions. Nous demandons que la présidence française de l’Union Européenne soit l’opportunité pour qu’un vrai débat démocratique se tiennent en Europe sur le sujet pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place.

http://www.ecrans.fr/Christophe-Espern-L-industrie-du,4200.html

Christine Albanel, la ministre de la Culture, a présenté mercredi à la presse son projet de loi "Création et Internet", qui fustige le téléchargement illégal. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net et opposant farouche au projet de loi, commente ce texte pour LEXPRESS.fr.

Que pensez-vous du texte final du projet de loi "Création et Internet"?

Ce projet de loi est un attirail stupide qui ne rapportera pas un centime de plus aux ayants droit, et qui risque même de les léser. Selon une étude canadienne, les internautes qui téléchargent illégalement le plus sont aussi ceux qui payent le plus pour accéder aux produits culturels.

Les gros labels ne veulent pas comprendre ce dont les petits labels sont en train de se rendre compte: il est préférable pour eux que le public écoute ou regarde leurs oeuvres, par n'importe quel moyen, du moment qu'il les voit. Ca permet aux artistes de se faire connaître, de sortir de la jungle d'offres qui arrivent chaque jour. Et une personne qui connaît et apprécie tel titre achètera le CD, ira au concert... La culture, plus on en a, plus on en veut.

Pensez-vous que le dispositif de riposte graduée soit efficace pour lutter contre le téléchargement illégal?

Ce système ne va pas fonctionner pour la bonne et simple raison que les gens vont très vite se former aux techniques d'anonymisation sur le Web. Et ceux qui se feront "attrapper" par l'Hadopi ne seront pas les plus gros pirates. Eux auront déjà une riposte technique qui leur permettra de passer entre les mailles du filet, d'éviter de se faire repérer par les filtres des ayants droit.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/le-projet-de-loi-creation-et