La décision du Conseil constitutionnel, validant pour l’essentiel la loi dite Hadopi, marque la fin d’un feuilleton qui a duré plus de trois ans. C’est donc bien un juge qui décidera ou non de suspendre l’abonnement des internautes accusés de téléchargement illégal et ce, selon la procédure expresse de l’ordonnance pénale.[…]
[…] De son côté, le collectif la Quadrature du Net s’interroge. La victoire législative est là mais, pour le collectif, il y a bien eu une défaite jurididique. L’Hadopi ne pourra pas massivement sanctionner et devra en passer par un juge, qui pèsera les charges et pourra toujours demander un complément d’enquête. L’internaute aura la possibilité de faire appel de sa décision et de se défendre devant un tribunal. Alors,« qui a gagné la bataille Hadopi ? ». La réponse est à venir dans un livre collectif « La bataille Hadopi », qui sera lancé le 29 octobre 2009 lors d’une soirée au… Fouquet’s.
http://www.politis.fr/Les-pirates-bientot-hadopises,8497.html