Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du numérique, a annoncé qu’elle présentera en septembre un projet de règlement européen relatif au marché unique des télécommunications. Plusieurs associations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet sont montées au créneau après la divulgation, en juillet, d’une version consolidée du projet.
European Digital Rights (EDRi), à l’origine de la fuite, a mis le feu aux poudres chez les défenseurs de l’Internet libre. L’association, sise à Bruxelles, pointe l’article 20 du projet de règlement, accusé de discriminer les communications et donc de mettre fin à l’Internet libre et ouvert. « Après avoir affirmé le principe de neutralité du Net, le projet de règlement le vide de son sens », assure La Quadrature du Net, l’homologue française d’EDRi.
Selon l’association, « les opérateurs télécoms seront libres d’imposer des limitations sur les volumes de données échangées » et libres de « passer des accords commerciaux afin d’offrir des conditions de trafics privilégiées aux grands services en ligne (au hasard,Google ou Facebook) ».
Article publié dans le n° 1263-64-65 du 25 juillet 2013