[PIJIP] Des experts internationaux estiment que le Traité commercial anticontrefaçon (ACTA) menace les intérêts publics

Cette déclaration reflète les conclusions d’une réunion de plus de 90 universitaires, praticiens et organisations d'intérêt public [...] Le texte n’a été publié que suite à des critiques publiques sur le processus inhabituellement secret et sur les inquiétudes largement exprimées quant au contenu présumé des négociations [...]

L'ACTA est le produit imparfait prévisible d'un processus profondément déficient. [...]

ACTA fausserait les équilibres fondamentaux entre les droits et les intérêts des propriétaires et des utilisateurs [...]
ACTA créerait des obstacles au commerce concernant les biens liés au savoir [...]
ACTA serait en conflit avec un nombre important de lois internationales existantes et de processus en cours [...]

http://www.wcl.american.edu/pijip/go/blog-post/acta-communique-french