[PIJIP] Des experts internationaux estiment que le Traité commercial anticontrefaçon (ACTA) menace les intérêts publics

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Cette déclaration reflète les conclusions d’une réunion de plus de 90 universitaires, praticiens et organisations d’intérêt public […] Le texte n’a été publié que suite à des critiques publiques sur le processus inhabituellement secret et sur les inquiétudes largement exprimées quant au contenu présumé des négociations […]

L’ACTA est le produit imparfait prévisible d’un processus profondément déficient. […]

ACTA fausserait les équilibres fondamentaux entre les droits et les intérêts des propriétaires et des utilisateurs […]
ACTA créerait des obstacles au commerce concernant les biens liés au savoir […]
ACTA serait en conflit avec un nombre important de lois internationales existantes et de processus en cours […]

http://www.wcl.american.edu/pijip/go/blog-post/acta-communique-french