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[PCWorld] Copie privée : un appel au bon sens du Sénat

Alors que le nouveau texte de loi sur la copie privée se dirige vers le Sénat, La Quadrature du Net pointe l'aberration de la modification de la définition d'exception qu'il compte désormais appliquer.

[...] "Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. [...]". Et Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, de commenter : "Au nom de la rémunération pour copie privée, on veut nous priver de copie !".

Car oui, le texte modifie la définition de l'exception pour copie privée et elle concerne désormais la reproduction d’œuvres à partir de sources licites. Résultat, copier à titre privé serait illégal, même si l'on possède l’œuvre originale achetée légalement.[...]

http://www.pcworld.fr/2011/11/30/business/loi-copie-privee-senat-definit...