[PCINpact] Un mois de retard pour la mission Zelnik sur l'offre légale | La Quadrature du Net

[PCINpact] Un mois de retard pour la mission Zelnik sur l'offre légale

Le rapport de la mission Zelnik sur l’offre légale va finalement souffrir d’un mois de retard, nous apprend le Monde. Heureux hasard du calendrier : le document va être publié au même moment où seront publiés les décrets d’application de la loi Hadopi 2 au Journal officiel.

Que renferme ce rapport ? Tout simplement le fameux volet légal qui aura été presque oublié par la fameuse loi réprimant le défaut de sécurisation. Sur ce chapitre, Hadopi n’a prévu que la suppression des DRM et un léger raccourcissement de la fenêtre des médias. Pour le reste, on fait confiance à la peur du gendarme pour pousser les internautes à acheter des œuvres. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/54123-hadopi-fai-contribution-mission-...