[PCINpact] TIC et éthique : les questions de Copé, les réponses de PC INpact

Sur le site du groupe de l’UMP sur l’Éthique des TIC, Jean-François Copé a soulevé différentes questions dans des thèmes ouverts à commentaire. Nous proposons rapidement quelques modestes éléments de réponses. D'autres commentaires peuvent être postés directement dans le forum dédié. [...]

« Le droit à l’intimité est-il voué à la disparition au nom de la transparence absolue ou doit-il être réaffirmé au nom de la liberté individuelle? »

L’article 9 du Code civil protège depuis belle lurette la vie privée et il s’applique évidemment à Internet. [...]

« La propriété intellectuelle ou le droit à l'image doivent-ils prendre une nouvelle forme dans le monde numérique ? Comment protéger les producteurs et les consommateurs contre les contrefaçons dans un monde où il n'y a parfois plus de différence entre l'original et la copie ? »

Soulignons en quelques mots que le droit de la contrefaçon s’appliquait déjà à Internet avant la HADOPI, et que les intermédiaires techniques n’ont pas attendu le traité ACTA pour être responsabilisés dans les échanges [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/55531-jean-francois-cope-ethique-tic.htm