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[PCINpact] TAFTA : 35 organisations réclament la lumière sur l’accord UE-USA

L’accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis n’en finit pas d’inquiéter les différents acteurs. Le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA ou TPIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) pourrait abriter en son sein plusieurs dispositions autrefois incluses dans ACTA. Ce fameux accord anti contrefaçon rejeté en juillet dernier par le Parlement européen. […]

Dans un communiqué commun, 35 organisations européennes et américaines demandent donc à ce que l’Union européenne et les États-Unis dévoilent ce contenu. Seule la fin de l’opacité permettra de s’assurer que TAFTA n’est pas un énième cheval de Troie du traité ACTA. À tout le moins, les signataires réclament à ce que la propriété intellectuelle sorte de l’espace des négociations. « Des négociations "commerciales" secrètes sont des forums absolument inacceptables pour la conception d’accords contraignants qui changent des lois nationales bien au-delà du champ commercial. »

Parmi les signataires, on compte l’EFF, L’European Digital Right, la FFII, la Quadrature du Net, Public Knowledge ou encore Act Up et Aides puisque le secteur pharmaceutique est potentiellement concerné. « Les accords commerciaux négociés par les US et l’UE dans le passé ont significativement accru les privilèges des entreprises multinationales, au détriment de la société en général. Les règles de ces accords peuvent, entre autres choses, limiter la liberté d’expression, contraindre l’accès à du matériel éducatif comme les livres de cours ou les journaux académiques, et dans le cas de la médecine, augmenter les coûts des traitements et contribuer à des souffrances et des morts qui pourraient être évités » […]

http://www.pcinpact.com/news/78369-tafta-35-organisations-reclament-lumi...