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[PCINpact] Silence du projet de loi Hadopi 2 sur la prise en charge des coûts

Hadopi 2 ou « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet » aujourd’hui géré par le ministère de la Justice, constitue « un acharnement thérapeutique » selon la Quadrature du net. [...]

26 magistrats pour 50 000 coupures par an

Seul chiffre aujourd’hui connu, c’est la volumétrie d’Hadopi 2 ; selon l’étude d’impact jointe au projet de loi, les 26 magistrats embauchés devront viser les 50 000 coupures par an. De vrais contractuels...

http://www.pcinpact.com/actu/news/51613-hadopi-cout-charge-adresse-ip.htm