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[PCINpact] Révision du RTI : la position de la France se fait attendre

Alors que la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir dans un peu moins de trois semaines, la députée Laure de la Raudière vient d'interpeller le gouvernement. La parlementaire voudrait avoir des précisions sur la position que la France entend défendre lors de ce sommet, organisé sous la houlette de l'ONU. [...]

Avec à sa contribution (PDF), La Quadrature du Net entend alerter le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à Internet. L’association y préconise notamment le rejet de tout amendement visant à rendre contraignant en droit international le respect des recommandations de l'UIT, de même que pour tout amendement tendant à ce que le RTI fasse explicitement référence à Internet ou au protocole IP (y compris à l’adressage et au routage). [...]

http://www.pcinpact.com/news/75263-revision-rti-position-france-se-fait-...