Dans les quatre délibérations accordées aux ayants droit de la musique (*) pour surveiller le P2P, nous indiquions qu’un système de seuil avait été prévu par ces représentants. Ce système de seuil va aiguiller et définir leur politique pénale dans leur traque au MP3 ou à l’accès non sécurisé. Nous avons obtenu aujourd’hui les détails sur la volumétrie.
Lorsque l’entreprise TMG glanera des IP, soit les agents assermentés saisiront directement sous forme de procès-verbal, la Haute autorité. Soit « les agents assermentés saisissent directement les autorités judiciaires pour les internautes qui mettent à disposition un nombre d’œuvres supérieures à un seuil préétabli. »
http://www.pcinpact.com/actu/news/57966-hadopi-seuil-cnil-ayants-droit.htm