Soutenons La Quadrature du Net !

[PCInpact] Quand Axelle Lemaire s'opposait à la surresponsabilité des intermédiaires

[...]Comme nous l’avons vu encore hier, l’article 17 de ce projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes modifie la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Il va obliger les FAI et les hébergeurs à transmettre à la plateforme Pharos les écarts de la liberté d’expression. [...]

[...] La députée [Axelle Lemaire], devenue hier secrétaire d’État au numérique, demandait par amendement la suppression pure et simple de ce dispositif.

Pourquoi ? [...] un risque d’inconstitutionnalité de la mesure puisque ces nouvelles infractions dépassent le cadre du « manifestement illicite » cher aux sages de la Rue de Montpensier (voir notre émission avec Arrêt sur Images et notre dossier). [...]

Il y a aussi un problème sociétal voire philosophique. Si Lemaire admettait la nécessité de lutter contre ces infractions, elle exhortait la ministre de ne « pas confier ce rôle de censeur à des sociétés privées. Hors des cas les plus patents, tels que la pédopornographie ou l’apologie de crimes contre l’humanité, il est essentiel qu’une autorité judiciaire indépendante ordonne ce retrait ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/86970-quand-axelle-lemaire-sopposait-a-surr...