[PCINpact] Publication du décret Hadopi sur la négligence caractérisée et le moyen de sécurisation

C’est lundi que la Hadopi dévoilera lors d’une conférence de presse l’agenda touchant à ses activités, « un point d’étape sur l’avancement opérationnel et réglementaire de l’Hadopi ». Au journal officiel du jour, les choses se sont visiblement accélérées : on y trouve le décret d’application très important définissant ce que sont la négligence caractérisée et le moyen de sécurisation. Le texte a été cosigné par le premier ministre, le garde des Sceaux et le ministère de la Culture.

La définition est terriblement vague : elle définit la négligence caractérisée quand on n’a pas « mis en place » de « moyen de sécurisation » de l’accès. Autre hypothèse : quand on a mal mis en œuvre ce moyen. Le 1, vise l’installation. Le 2, la « diligence » dans l’utilisation de ce moyen.

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