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[PCInpact] Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée

Le site la Quadrature du Net vient tout juste de poster la version du projet Olivennes telle que soumise au Conseil d’État. C’est ce texte qui fait l’objet de toutes les attentions et qui présente la version la plus aboutie de la loi dite Olivennes. Le texte fait en tout 25 pages et a « pour ambition de faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles ».

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Un abonné d’une ligne qui a servi au piratage pourra toujours échapper à la riposte graduée s’il prouve qu’il a utilisé des moyens de protections efficaces contre le piratage ou s’il démontre qu’il y a eu contournement de ces protections par un tiers ou en cas de force majeure. Des preuves très complexes à apporter, on s’en doute, pour le simple particulier qui ne parvient même pas à sécuriser sa ligne.,

De son côté, la Quadrature du Net demande « instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/43481-olivennes-hadopi-quadrature-ASIC...