En Nouvelle-Zélande, le dispositif de riposte graduée vient de donner lieu à une première condamnation, comme le rapporte aujourd’hui la presse locale. La justice a en effet ordonné à une abonnée de verser l’équivalent de 380 euros de dommages et intérêts aux ayants droit.
Avril 2011. Après deux années de discussion, la Nouvelle-Zélande se dote d’une législation instaurant un dispositif de riposte graduée similaire à celui que nous connaissons en France via la Hadopi. […]
Au final, la peine prononcée s’avère bien loin des 15 000 dollars de dommages et intérêts que pouvaient prononcer au maximum les juges. Cette condamnation n’est d’ailleurs pas sans rappeler celle du premier abonné sanctionné dans le cadre du dispositif Hadopi. […] Dans les deux cas, les individus condamnés semblaient bien loin de l’image de « pirate » que l’on accole parfois aux personnes accusées de s’adonner au partage illégal de fichiers. […]
http://www.pcinpact.com/news/77142-premiere-condamnation-pour-riposte-graduee-neo-zelandaise.htm