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[PCINpact] « Police privée du Net » : les députés PS engagent un bras fer avec l’exécutif

Déjà approuvé par le Sénat en septembre 2013, le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem sur l’égalité femmes-hommes arrive cet après-midi à l’Assemblée nationale pour une première lecture en séance publique. Son article 17, qui accentue la responsabilité des intermédiaires, devrait faire l'objet d'importantes discussions, puisque le groupe socialiste a déposé un amendement consistant tout simplement à le supprimer. Mais les élus PS arriveront-ils à s'imposer face au gouvernement ? […]

Cet article vise à modifier le régime de responsabilité des intermédiaires, tel que protégé depuis 2004 au travers de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Pour l’heure, lorsque des contenus pédophiles, négationnistes ou racistes sont signalés à un FAI ou à un hébergeur, celui-ci est tenu, sous peine de sanctions, de le transmettre à Pharos, la plateforme de l’office central de lutte contre la criminalité sur les technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Sur le papier, le changement opéré par ce texte est relativement simple : il s’agit d’élargir cette voie afin de permettre à quiconque de dénoncer aux intermédiaires l’incitation, la provocation à la haine, notamment fondée sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle, ou le handicap. […]

Le problème est qu’une telle évolution pourrait avoir des effets mécaniques radicaux sur la responsabilité des FAI et des hébergeurs. « Compte tenu de la jurisprudence qui tient les hébergeurs pour responsables dès lors qu'ils ont connaissance de l'existence de contenus sur leurs services, cette extension risque de poursuivre la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé » prévient ainsi La Quadrature du Net, qui tente activement d’alerter les pouvoirs publics sur les dangers inhérents à cet article. […]

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