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[PCINpact] Neutralité du Net : la commission ITRE de retour demain pour un vote crucial

Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l'itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial. […]

En février dernier, la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) a par exemple proposé de nombreux amendements au texte initial, allant dans le sens d'une véritable neutralité, pour le plus grand bonheur de ses défenseurs. […] La commission ITRE, plus tournée vers l'industrie donc, n'a logiquement pas la même vision sur la neutralité du net que son acolyte LIBE. Selon La Quadrature du Net, les amendements de compromis de l'ITRE proposés par l'Espagnole Pilar del Castillo (du Parti Populaire) pourraient permettre aux opérateurs de dégrader certains types de flux (par exemple le P2P), tout en permettant à d'autres types de flux de bénéficier d'une distribution normale, ou encore de conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix), pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés.

Le vote de demain confirmera ou infirmera ces informations, néanmoins, mais il est crucial de le suivre, dès lors que les députés européens s'appuieront sur la décision de l'ITRE pour débattre et voter. « L'adoption de ce rapport pourrait marquer un point de non-retour » estime même LQDN. « À ce stade, la bataille pour un Internet ouvert est loin d'être gagnée. Les membres du groupe libéral (ALDE) – dont les voix seront déterminantes pour l'issue du vote – ont juqu'ici refusé de s'associer au vote des Socio-démocrates et des Verts, préférant soutenir la dangereuse proposition de la rapporteure Pilar del Castillo » explique même l'association. Cette dernière estime d'ailleurs qui n'est pas trop tard pour influencer les députés et en appelle aux citoyens afin qu'ils contactent leur eurodéputé. […]

http://www.pcinpact.com/news/86524-neutralite-net-commission-itre-retour...