Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler en quatrième vitesse après la censure d’Hadopi par le Conseil constitutionnel.

Le ministre souhaite que le texte passe vite : jouant sur son CV, il déclare : « auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement ».

On note que cette sortie intervient après le ramdam médiatique provoqué par les critiques du rapporteur du Conseil d’État contre le texte Hadopi. Des critiques qui tombent au plus mal alors que la fronde contre Hadopi 2 ne dégonfle pas.

Le nouveau projet de loi « permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique » a-t-il déclaré dans un communiqué. C’est justement cette justice TGV qui pourrait être le poison d’Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel selon la Quadrature du Net qui a pointé plusieurs taches noires dans ce texte.

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