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[PCINpact] Mission Lescure : Hadopi maintenue, les procès suspendus

Les conclusions de la mission Lescure sur l’Acte 2 de l’Exception culturelle sont fermement attendues. Ceux qui se souviennent des positions du PS lors des débats précédent la campagne présidentielle concentrent évidemment leur attention sur le dossier Hadopi. Finalement, selon Libé, Hadopi devrait être conservée au moins pour l'instant. Mais ce dispositif pédagogico-pénal serait désarmé. Explications. [...]

L’arbitrage retenu serait finalement de ménager la chèvre et le chou. Lescure recommanderait de conserver pour l’instant les premiers étages de la Hadopi, tout en désamorçant les poursuites. Comment ? Via une circulaire adressée aux parquets. Ce sont eux en effet qui reçoivent les dossiers transmis par la Hadopi et décident de l’opportunité d’une poursuite. Justement, le ministère de la Justice leur demanderait de classer tous les dossiers n’impliquant aucun « enrichissement personnel », rapporte Libération. [...]

http://www.pcinpact.com/news/77698-mission-lescure-hadopi-maintenue-proc...