[PCINpact] Microsoft n’a pas besoin de mandat pour fouiller les emails de ses comptes

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Comme nous l’avons vu en fin de semaine dernière, un employé de Microsoft a été arrêté pour avoir volé et diffusé des secrets commerciaux, sous la forme notamment de préversions de Windows 8. Un grand nombre de ces informations a transité vers un blogueur français. Or, la firme a avoué qu’elle avait bien fouillé dans les emails de ce dernier, soulevant des questions sur le respect de la vie privée et l’absence d’intervention d’un juge. […]

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) s’engouffre dans ce vide en accusant Microsoft d’avoir préféré un « tribunal interne de l’ombre » à une solution plus classique : « Si l’équipe juridique indépendante de Microsoft avait conclu à une cause probable, elle aurait pu passer les informations au FBI pour obtenir une mandat et conduire l’enquête sous les auspices du système de justice. Ces protections, entérinées par la Constitution, seraient préservées ». L’EFF souligne également que la firme aurait satisfait aux règles de l’ECPA (Electronic Communications Privacy Act) et aurait ainsi pu ressortir auréolée d’une grande morale. […]

http://www.pcinpact.com/news/86638-microsoft-na-pas-besoin-mandat-pour-fouiller-emails-ses-comptes.htm