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[PCINpact] Licence globale : la non-réponse d’Aurélie Filippetti

Invitée par une députée de l'opposition à se positionner sur la licence globale, la ministre de la Culture a pris un soin particulier à botter en touche, en ne répondant pas directement aux interrogations de l’élue. L'hypothèse d'une mission sur la légalisation des échanges non marchands, un temps envisagée, semble aujourd'hui bien éloignée.

Depuis plusieurs mois, et notamment suite à la publication du rapport Lescure, la ministre de la Culture est régulièrement sollicitée par les parlementaires au sujet de l’avenir de la Hadopi. Aurélie Filippetti, jadis vent debout contre la loi ayant mis en place l’institution en charge de la riposte graduée, a effectivement reçu de nombreuses questions écrites visant à connaître ses projets sur ce dossier. [...]

Mais dans sa réponse, publiée cette semaine au Journal Officiel, Aurélie Filippetti s’efforce d’éviter le sujet. En effet, la ministre de la Culture se borne à expliquer dans un premier temps qu’il est à ses yeux « nécessaire de préserver les acquis positifs de la réponse graduée ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/83840-licence-globale-non-reponse-d-aurelie...