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[PCINpact] L'exécutif veut lancer une mission sur les échanges non marchands

Alors que les tractations relatives à l’après-Hadopi ne font que commencer, la légalisation des échanges non marchands revient progressivement sur le devant de la scène politique. Tandis que Pierre Lescure a clairement écarté une telle solution, la ministre de la Culture serait sur le point de nommer une personnalité afin de mener une mission sur ce sujet. Une belle tactique ? [...]

Nos confrères révèlent d’ailleurs que la Rue de Valois a prévu de lancer une mission sur le sujet. Le cabinet d’Aurélie Filippetti leur a ainsi confirmé qu’une « personnalité ayant un profil avant tout juridique » serait bientôt nommée. Son angle d’attaque ? Étudier « la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques » de partage en ligne. [...]

Mais alors que plusieurs députés se sont montrés sensibles à l’idée d’une licence globale au cours de ces dernières semaines, ce qui ressemble pour l’heure à un énième « comité Théodule » apparaît clairement comme une carte magique sortie par Aurélie Filippetti à l’approche des débats parlementaires à venir sur l’après-Hadopi. [...]

http://www.pcinpact.com/news/80714-lexecutif-veut-lancer-mission-sur-ech...