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[PCINpact] Les préoccupations sur CETA, le cheval de Troie d’ACTA, restent vives

Une version du Canada Europe Trade Agreement (CETA) datée de février 2012 reprenait des pans entiers d’ACTA, l’accord anti contrefaçon rejeté par les eurodéputés. La Commission européenne l'a assuré voilà quelques jours : cet accord de libre-échange qu'elle négocie au nom de l'UE avec le Canada tiendra compte du vote du Parlement européen. Cependant les informations rapportées par le juriste canadien Michael Geist montrent que les inquiétudes restent vivantes. [...]

Selon Michael Geist, le négociateur a assuré que les dispositions d’ACTA relatives aux fournisseurs d’accès avaient bien été purgées de CETA. Cependant, toujours d’après les informations rapportées par le juriste, les dispositions pénales d’ACTA sont toujours dans la course et la Commission européenne recherche à ce titre le soutien de plusieurs états membres. [...]

http://www.pcinpact.com/news/73051-les-preoccupations-sur-ceta-cheval-tr...