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[PCINpact] Les associations de consommateurs européens défendent l'amendement 138

Alors que c’est demain que les eurodéputés du comité de conciliation sur le « Paquet Télécoms » débattront à nouveau sur l’amendement 138, les associations de consommateurs montent au créneau pour défendre ce texte dans son esprit initial. [...]

La version initiale du 138 pourrait être décapitée au profit d’un texte mou qui ne prônerait plus l’intervention de l’autorité judiciaire avant la coupure d’accès. Le texte pur jus du 138 garantit également la neutralité du Net et le risque de priorisation des débits liés à des contraintes autres que les impératifs purement techniques. Sur ce terrain, on pourra examiner avec attention le positionnement des députés et spécialement Catherine Trautmann, plusieurs fois mise à l’index par la Quadrature du Net.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53671-amendement-138-association-conso...