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[PCInpact] Le Sénat insiste pour étendre la responsabilité des FAI

Le projet de loi égalité entre les femmes et les hommes poursuit sa route parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, il vient d’être examiné en Commission des lois au Sénat. Là, les parlementaires sont finalement revenus sur la version initiale du texte de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme, afin de rétablir sa vigueur initiale. [...]

L’article 17 de ce projet de loi retient toute notre attention. Il modifie en effet la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 pour obliger les intermédiaires techniques à transmettre à la plateforme gouvernementale Pharos les abus de la liberté d’expression et autres contenus fleuris. [...]

http://www.pcinpact.com/news/86960-le-senat-insiste-pour-etendre-respons...