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[PCINpact] Le Sénat accentue l'obligation de dénonciation des FAI et des hébergeurs

Comme une lettre à la poste. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 17, qui accentue la responsabilité des intermédiaires techniques, n’a fait l’objet d’aucune discussion, faute d’amendement en séance. […]

La crainte - ou l’espoir, c’est selon - est que le projet de loi sur l’égalité entre femmes et hommes suscite finalement des mesures d’autocensure chez l’hébergeur. Alerté d’un contenu sexiste, qui n’est pas nécessairement manifestement illicite - comme peut l’être la pédopornographie, il purgerait vite ces contenus de peur d’être mis en cause. En effet, le dispositif d’alerte mis en œuvre par la loi le place en état de « connaissance » et donc de responsabilité potentielle. […]

Autre crainte - ou espoir, là encore - est que ce projet de loi ouvre une brèche. « Cet élargissement des fonctions de police et de justice privée qui incombent aux hébergeurs est précisément ce que réclament depuis des années les industries du divertissement pour mener leur guerre contre le partage de la culture sur Internet » a réagi cette semaine La Quadrature du Net. […]

http://www.pcinpact.com/news/82435-le-senat-accentue-obligation-denoncia...