Dans un communiqué pour le moins unique, la ministre Albanel se « félicite de l’avis favorable du Conseil d’État au projet de loi « Création et Internet » ». Cet avis, tout chaud, a été rendu aujourd’hui au Conseil d’État par l’assemblée générale. La ministre indique que la juridiction saisie pour avis « a validé les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en œuvre » les accords Olivennes. Le texte sera présenté au Conseil des ministres dès le 18 juin, avant son examen au Sénat en juillet.

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