Une nouvelle grande loi Hadopi 3 ou un discret amendement voté à quelques bras levés dans le projet de loi sur l’audiovisuel ? Cela ne fait plus de doute aujourd’hui. C’est cette deuxième voie qui l’emporte et organisera le transfert de la riposte graduée de la Hadopi vers le CSA.
Hier lors de son audition devant la commission de la Culture au Sénat, le président du CSA était questionné par le sénateur PS David Assouline. Celui-là même qui est pressenti pour organiser ce basculement de la riposte graduée entre les deux autorités dès le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel en octobre 2013. […]
Mais surtout, Olivier Schrameck a trouvé l’argument de poids pour justifier ce transfert de la riposte graduée vers le CSA : l’aiguillon du « piratage massif ». Il y aurait selon lui aujourd’hui une « modification des comportements des utilisateurs qui semblent d’ores et déjà se traduire par une extension massive du piratage ». Notons la contrariété entre le prudent « il semble » et la nucléaire « extension massive du piratage ».
De fait, les sources d’Olivier Shrameck sont simples : elles viennent du secteur du cinéma […]
http://www.pcinpact.com/news/82290-le-piratage-massif-pour-justifier-au-plus-vite-transfert-hadopi-csa.htm