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[PCInpact] Le Parlement européen se saisit de CETA, le clone d’ACTA

À peine rejeté par le Parlement européen, le traité ACTA fait son retour par la petite porte d’un autre accord. Le CETA ou Canada Eu Trade Agreement. [...]

Cet accord en phase de négociation entre la Commission européenne et le Canada contient une réplique quasi intégrale de plusieurs articles clefs d’ACTA. Mesures techniques de protection, responsabilité et rôle des intermédiaires techniques, dispositions pénales, dispositions civiles. Comme exposé hier, on y retrouve l’article 27 d’ACTA, aux dispositions floues selon lesquelles un État signataire peut « ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique ». Apprécions une nouvelle fois l’usage du mot « allégation » sous toutes ses couleurs. [...]

Selon le chef de délégation PS au Parlement européen, il y a une « stratégie claire » : faire valider avec le Canada ce qui a été refusé « par le Parlement européen et par les citoyens descendus nombreux dans les rues ces derniers mois ». Pour le parlementaire, pas de doute : « à nouveau, les puissants lobbies de grandes multinationales sont à la manoeuvre. Cette fois-ci, ils n'ont même pas cru bon de changer les termes du texte ». Sans attendre la réponse de la Commission, Marc Tarabella considère comme « évident qu'un accord commercial international a pour but de promouvoir le commerce entre des nations. Il n'y a donc pas la moindre raison qu'à l'intérieur de ce texte, on y réglemente les lois internes comme le droit d'auteur ». En attendant, « il y a fort à parier que maintenant cette supercherie démasquée, le Canada va avoir bien du mal à ratifier son accord tel quel. » [...]

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