Un article de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, celle encadrant la responsabilité des intermédiaires, est une petite bombonne de gaz. Il permet à une autorité administrative de bloquer des contenus en ligne sans l’intervention préalable du juge. La députée Laure de la Raudière dépose un amendement dans le projet de loi sur la consommation pour colmater cette étrangeté. […]
Ce beau dispositif ne se contente pas d’être flou, de faire l’économie du juge ou d’être actionné dans toute une série d’hypothèses par une vague autorité administrative. Il renvoie aussi à un décret le soin de fixer les restrictions possibles contre les sites. Voilà du coup le gouvernement chargé de décrire les clefs de la régulation que pourrait exiger ses administrations. […]
Non encore diffusé, un amendement signé de la députée UMP Laure de la Raudière va contenter tout ce beau monde. Il vise à supprimer ce funeste article 18 qui ouvre la possibilité d’un blocage d’accès sans intervention du juge. […]
http://www.pcinpact.com/news/80712-lcen-ps-votera-t-il-cet-amendement-evitant-blocage-sans-juge.htm