[PCINpact] L’avis du CNNum « n’apporte rien par rapport au corpus législatif actuel »

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Auteur de plusieurs travaux sur la neutralité du Net ainsi que d’une proposition de loi visant à graver ce principe dans le marbre et à unifier le blocage (voir notre article de septembre 2012), la députée UMP Laure de la Raudière réagit aujourd’hui dans les colonnes de PC INpact à l’avis publié cette semaine par le Conseil national du numérique sur la neutralité des réseaux. […]

[PC INpact : ] Les recommandations du Conseil ne vous paraissent donc pas suffisantes ?

[Laure de la Raudière : ] Il y a encore un bout de chemin qui est à entreprendre… Ce que met en avant le CNNum c’est qu’il faut tenir compte à la fois de la neutralité sur les réseaux et de la neutralité sur le contenu. C’est aussi pour ça qu’ils veulent rester sur des principes généraux. Mais pour imposer la neutralité sur les réseaux de communication, ce n’est pas suffisant. Je pense qu’il faut aller plus loin que ce que prévoit le paquet télécom ou l’avis du Conseil. […]

https://www.pcinpact.com/news/78217-lavis-cnnum-n-apporte-rien-par-rapport-au-corpus-legislatif-actuel.htm