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[PCINpact] L'arsenal anti-streaming et direct download de la Hadopi [2]

On le sait, la Hadopi est née d’une petite entourloupe : contourner l’infraction de contrefaçon par une contravention de négligence caractérisée, histoire d'automatiser les traitements sans passer par un juge. La Rue du Texel réitère ici l'exercice avec cette fois les obligations des hébergeurs. Après avoir poussé les internautes à abandonner le P2P, elle est désormais en quête de mesures pour lutter contre le streaming et le direct download. [...]

Première étape, un ayant droit demande à une plateforme le retrait d’un contenu illicite. Classique, mais la nouveauté arrive : la Hadopi prendrait ensuite le relais pour vérifier si le contenu illicite ne réapparaît pas. [...]

Puisqu’elle ne peut les astreindre à une obligation de surveillance généralisée, la Hadopi va agir par ricochet auprès des autres intermédiaires techniques. Ils seront incités « à prendre des initiatives à l’égard des sites concernés pour empêcher le développement de contrefaçons. » La liste noire ne serait donc pas entièrement rendue publique, mais serait notifiée à ceux « dont l’autorité publique attend qu’ils prennent des mesures pour faire cesser les atteintes au droit d’auteur ». [...]

http://www.pcinpact.com/dossier/649-larsenal-anti-streaming-et-direct-do...