[PCINpact] L'amendement Bono (138) proche des oubliettes de l'histoire

L’amendement Bono, terrible grain de sable européen pour le projet de loi Hadopi, sera-t-il guillotiné par un coup procédural ? Explications. [...]

Hier, dans ces commissions, l’amendement Bono a eu la note « +++ », le second, le compromis « ++ ». Aujourd’hui, miracle : les deux textes ont été inversés sur une nouvelle version révisée de la liste de vote. Mieux, nous apprend ce soir la Quadrature du Net, il y est dit que le vote portera d’abord sur le compromis de Catherine Trautmann avec une mention guillotine selon laquelle si le compromis est voté, alors cela fera tomber le texte du 138. Un miracle qui tourne au cauchemar alors que ces deux textes étaient parfaitement complémentaires ! [...]

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