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[PCINpact] L'accentuation de la responsabilité des intermédiaires votée au Sénat

[…] En discussion devant le Parlement depuis juillet 2013, le projet de loi « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » continue sa route. Après avoir été adopté une première fois par le Sénat en septembre, puis par l’Assemblée nationale en janvier dernier, le texte vient à nouveau d’être voté par les élus du Palais du Luxembourg, cette nuit aux alentours de minuit et demi.

Depuis plus de neuf mois, ce texte suscite des inquiétudes. Et pour cause. Son article 17 vise à modifier le régime de responsabilité des intermédiaires, tel que protégé depuis 2004 au travers de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). […]

Le problème est qu’une telle évolution pourrait avoir des effets mécaniques radicaux sur le comportement des FAI et des hébergeurs. « Compte tenu de la jurisprudence qui tient les hébergeurs pour responsables dès lors qu'ils ont connaissance de l'existence de contenus sur leurs services, cette extension risque de poursuivre la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé » craint ainsi La Quadrature du Net. Le Conseil national du numérique a lui aussi été très clair, en affirmant dans un avis rendu en décembre 2013 qu’il ne fallait pas toucher à l’équilibre maintenu jusqu’ici par la LCEN. […]

Du côté de La Quadrature du Net, l’heure est sans surprise à la déception. « À nouveau, au nom de la lutte contre les discriminations, le Parlement vient de sanctuariser la privatisation de la censure déjà encouragée par la LCEN. Comme l'a déjà indiqué le Conseil Constitutionnel, le dispositif mis en place par cette loi comprend un risque inhérent de censure extra-judiciaire. Or, pour peu que l'on s'en donne les moyens, il existe des mesures alternatives plus proportionnées et respectueuses de l'État de droit » a ainsi réagi Félix Tréguer. Le co-fondateur de l’association de défense des libertés citoyennes regarde dorénavant vers les élus du Palais Bourbon, qui font figure de derniers remparts avant d’adoption définitive du texte : « Lors du second et dernier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, les députés auront l'opportunité de corriger ce projet de loi en amendant son article 17, comme l'avait d'ailleurs proposé la secrétaire d'État Axelle Lemaire lorsqu'elle était députée. » […]

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