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[PCInpact] La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi

Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés par l’exemple de la Hadopi française : la Suisse juge inutile une adaptation législative.

Dans ses grandes lignes, le rapport conclut qu’un tiers des jeunes de plus de 15 ans télécharge gratuitement sur le net et qu’une majorité ne sait pas s’il s’agit d’offres légales ou non. Cependant, « la part du revenu disponible dépensée par les consommateurs et consommatrices dans ce domaine reste stable ».

En somme, ce n’est pas au législateur d’agir. Le Conseil fédéral renvoie donc la patate chaude dans les mains de l’industrie par exemple en passant des accords avec les FAI pour une utilisation de leurs répertoires par les abonnés de ces derniers.

http://www.pcinpact.com/news/67351-suisse-hadopi-legislation-telechargem...