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[PCINpact] La Quadrature du Net : lettre ouverte aux députés pro-Hadopi

Après la claque infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ne baissent pas la garde. Ils ont transmis cette lettre ouverte aux députés qui l'ont votée. Nous la reproduisons intégralement : [...]

Ainsi, pour le Conseil constitutionnel, « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ». C'est cet attachement aux valeurs fondamentales de notre démocratie et à son bon fonctionnement que nous avons été des milliers à vous rappeler. Nous avons sans cesse souligné que la régulation d'Internet, ce formidable moteur de croissance économique et sociale, pouvait emprunter d'autres voies, respectueuses des libertés autant que soucieuses des conditions d'existence de la création.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51445-hadopi-lettre-ouverte-quadrature...