[PCINpact] La Quadrature du Net formule 14 propositions pour réformer le droit d’auteur

Quelques semaines après le rejet d’ACTA par le Parlement européen, La Quadrature du Net vient de publier quatorze propositions en faveur d’une « réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées ».

Rédigées par Philippe Aigrain, co-fondateur de l’association, avec l’appui des contributions de Lionel Maurel et Silvère Mercier, ces propositions sont disponibles en intégralité sur Internet, aussi bien en langue française qu’en anglais. D’après ces auteurs, « la culture numérique est le laboratoire vivant de la création » dans de nombreux domaines. Ainsi, « elle donne lieu à de nouveaux processus sociaux et permet le partage de ses produits. (...) L'objectif d'une réforme raisonnable du droit d'auteur / copyright et des politiques culturelles ou des médias est de créer un meilleur environnement pour la réalisation de cette promesse », est il expliqué. Pour ce faire, ils préconisent une action en deux temps : « arrêter de nuire au développement de la culture numérique et, si possible, la servir utilement ». [...]

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