[PCINpact] L’architecte du Patriot Act fustige la collecte des métadonnées par la NSA

Posted on


En juin dernier, l’American Civil Liberties Union (ACLU) déposait plainte contre quatre membres de l’administration Obama au motif que la gigantesque collecte des métadonnées, via l’accord avec Verizon, était inconstitutionnelle. L’affaire prend désormais un nouveau tournant avec le soutien apporté à l’ACLU par une importante personnalité : Jim Sensenbrenner, l’un des architectes du Patriot Act. […]

Dans un communiqué publié hier par l’EFF (Electronic Frontier Foundation), on apprend désormais que le principal architecte de la fameuse loi Patriot Act (votée peu de temps après les attentats du 11 septembre), Jim Sensenbrenner, apporte son soutien à la plainte de l’ACLU. […]

Pour résumer, la collecte opérée par le renseignement américain ne correspond pas à l’autorisation donnée explicitement par le Congrès. « La vaste majorité des enregistrements collectés n’a absolument aucune relation avec les enquêtes terroristes. Cette collecte de millions d’enregistrements sans aucun rapport est intégrée au programme de collecte de masse » accuse-t-il dans son amicus. L’homme indique par ailleurs que la théorie de la défense autour du mot « pertinence » n’a pas lieu d’être et est tout simplement « au-delà de n’importe quelle compréhension raisonnable du terme ». […]

http://www.pcinpact.com/news/82169-l-architecte-patriot-act-fustige-collecte-metadonnees-par-nsa.htm