Et si le transfert des pouvoirs de la Hadopi au CSA se faisait finalement beaucoup plus tôt que prévu, par exemple par la voie d’un simple amendement sénatorial ? C’est l’un des scénarios qui pourrait être suivi afin de faire passer cette réforme dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel. Un joli coup pour Aurélie Filippetti, qui éviterait de subir ce qu’elle a fait subir à l’UMP avec d’autres en 2009.
Le gouvernement socialiste prendra-t-il le risque de déposer en 2014 un projet de loi « Hadopi 3 » pour transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA ? Pas si sûr. Il dispose en effet d’une jolie fenêtre pour faire passer la pilule avec un minimum de casse. […]
http://www.pcinpact.com/news/82064-hadopi-riposte-graduee-transferee-au-csa-des-octobre-2013.htm