[…] Le directeur général d’Iliad a rappelé que quatre des grands opérateurs avaient écrit au ministère de la Culture pour rappeler le principe du remboursement des frais qu’auraient à supporter les FAI pour la mise en œuvre d’Hadopi dont l’identification des IP.[…]
[…] Une telle prise en charge peut se comprendre : rapidement, avec un traitement de masse, des erreurs vont être générées, il faudra faire des vérifications à la main, sans compter les remontées des abonnés mécontents […]
[…] Si le dossier part au contentieux, ils s’abriteront derrière la jurisprudence constitutionnelle qui prévoit la prise en charge par l’État des coûts liés étrangers aux missions des acteurs des télécoms.
http://www.pcinpact.com/actu/news/59056-maxime-lombardini-hadopi-indemnisation-identification.htm