La CNIL, réunie hier en Assemblée Plénière, vient de donner son accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées d’adresses IP d’utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social.
http://www.pcinpact.com/actu/news/57597-orange-tmg-surveillance-cnil-p2p.htm