Soutenons La Quadrature du Net !

[PCINpact] Hadopi : deux nouveaux jugements ont été prononcés, dont une relaxe

C’est le ministère de la Justice qui l’a annoncé au travers d’une question parlementaire : deux nouveaux jugements ont été prononcés en application de la loi Hadopi, dont une relaxe. L'abonné concerné par la seconde décision a été reconnu coupable, mais a écopé d'une dispense de peine. Une procédure est également en cours d’audiencement en vue d'une ordonnance pénale. [...]

Autrement dit, les deux nouveaux « hadopiés » n’ont pas été punis, dans la mesure où l’amende de 150 euros correspond à la peine de l'abonné condamné il y a trois mois. Sur les deux nouvelles décisions rendues depuis, l'une a blanchi l’abonné récidiviste, et la seconde l’a reconnu coupable mais sans le sanctionner d’une peine d’amende ou de suspension de son accès à Internet. [...]

http://www.pcinpact.com/news/76355-hadopi-deux-nouvelles-condamnations-o...