PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros. Nous avons désormais les détails pris en compte par le tribunal de Police de Belfort pour bâtir sa décision du 13 septembre 2012. […]
Finalement, le tort de ce charpentier aura été de ne rien comprendre à cette loi d’une « étonnante subtilité », de ne pas avoir répondu à ces courriers, de ne pas avoir voulu prendre à sa charge un déplacement à Paris, de confondre téléchargement et mise à disposition, de ne pas maitriser l’outil informatique et finalement trop tardé à faire désinstaller un logiciel et effacer deux MP3. […]
http://www.pcinpact.com/news/74364-hadopi-condamne-pour-seul-titre-flashe-150-fois.htm