Soutenons La Quadrature du Net !

[PCINpact] Hadopi 3 : l'opacité de la Commission Zelnick dénoncée en règle

La publication dans nos colonnes du questionnaire sur l’offre légale et la rémunération des ayants droit a provoqué un petit remous. Plusieurs acteurs qui s’estimaient pourtant concernés par le sujet ont ainsi à la fois découvert ce questionnaire et appris dans le même temps qu’ils n’avaient pas été consultés par la mission Zelnick...

Cette fameuse mission fut constituée à la demande de Frédéric Mitterrand et derrière, Nicolas Sarkozy. Sa création tentait aussi un coup de bluff : celui de faire l’ombre à la plateforme Création Public Internet (CPI) montée par l’UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, la SAMUP ou le collectif Pour le Cinéma, justement montée pour dénoncer l’absence de volet relatif à l’offre légale ou la rémunération des artistes dans les projets répressifs d’Hadopi. [...]

Du coup, aujourd’hui, le collectif CPI dénonce en bloc cette opacité. Ses fondateurs demandent un questionnaire public, un nouveau délai et des réponses publiques, soit à peu près tout l’inverse de ce qui fut fait jusqu’à présent.

« [Nous avons] pu constater, lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance ». Autre angle mort : « la lettre d'invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret. Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu’inquiétant. ». [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53267-mission-zelnick-ufc-quadrature-o...