[PCINpact] Hadopi 2 : Riester rend la riposte graduée plus nerveuse et chère

Selon nos informations, Franck Riester a fait passer hier un amendement au sein de la Commission des affaires culturelles qui va pouvoir rendre nettement plus nerveuse la riposte graduée, dans sa version Hadopi 2.

Entre pouvoir et devoir [...]

Riester propose de remplacer le « peut » par « doit » : le second avertissement sera ainsi obligatoirement assorti d’une lettre recommandée (LRAR), dernière étape avant le risque de suspension d’accès. L’objectif ? Être sûr sur l’abonné reçoit bien l’alerte chez lui, alors qu’on n’est jamais certain que l’email soit bien réceptionné

Des coups et des coûts en plus [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/51979-hadopi-lettre-recommandee-obliga...