[PCInpact] Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires

« Sur certains sites de streaming l’idéologie du partage c’est l’idéologie de l’argent ». Hier, lors de la conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Frédéric Mitterrand reprendra les mots de Nicolas Sarkozy pour s’attaquer au streaming illicite.

Après la lutte contre le partage hors marché (P2P), le front du partage commercial (diffusion financée par la publicité ou des abonnements) devient l’autre cible de la politique pénale du ministère de la Culture.

La démarche s’appuie sur l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui, jour après jour, permet aux ayants droit français de calquer leurs plans sur les projets PIPA/SOPA américains. […]

http://www.pcinpact.com/news/67614-hadopi-frederif-mitterrand-sopa-pipa.htm