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[PCINpact] Forfaits segmentés et neutralité du net : les Verts/ALE interrogent Bruxelles

Trois eurodéputés ont posé sept questions à la Commission européenne afin de faire le point suite aux derniers propos de Neelie Kroes. La commissaire avait en effet estimé ne pas s'opposer à une différenciation des forfaits chez les fournisseurs d'accès à internet. Une remarque qui avait notamment fait bondir Françoise Castex, mais aussi plusieurs députés européens des Verts. [...]

Enfin, certains pays européens ont inscrit la neutralité du net dans leur loi. C'est le cas des Pays-Bas (en 2012) et de la Slovénie (en début d'année). [...]

La dernière question quant à une initiative de la Commission pour inscrire la neutralité du net dans le droit européen n'est pas non plus un hasard. Il faut dire que le Parlement européen avait voté il y a deux ans déjà à une très large majorité une résolution en ce sens, empêchant notamment les opérateurs télécoms de bloquer ou défavoriser un protocole. Et en juillet dernier, une deuxième consultation sur le neutralité a été lancée par la Commission européenne, ceci alors qu'une première consultation avait été réalisée en 2010. [...]

http://www.pcinpact.com/news/77496-forfaits-segmentes-et-neutralite-net-...